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Td droit commercial bup INSTITUT UNIVERSITAIRE I S T A G ISMEB DES TROPIQUES ISGA ISSTHO Etablissement Privé d ? Enseignement Supérieur INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE ET DE GESTION Accord de création n MINESUP du Autorisation d ? ouverture n

INSTITUT UNIVERSITAIRE I S T A G ISMEB DES TROPIQUES ISGA ISSTHO Etablissement Privé d ? Enseignement Supérieur INSTITUT SUPERIEUR DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE ET DE GESTION Accord de création n MINESUP du Autorisation d ? ouverture n MINESUP du Autorisation d ? ouverture n MINESUP du Décision N - D MINSANTE SESP SG DRH du TRAVAUX DIRIGES Matière DROIT COMMERCIAL Thème ?? Le bail à usage professionnel - Droit au bail - Propriété commerciale - Droit de reprise - Indemnité d ? éviction - Pas de porte I- Dé ?nitions II- Questions théoriques - Quels sont les locaux principalement concernés par le BUP - Quels sont les obligations du bailleur et du locataire dans le cadre du BUP - Le changement d ? activité prévue au bail est-il possible Si oui à quelle condition - Quelle est la sanction du locataire qui se maintient dans les lieux après expiration du bail - Quels sont les principes en matière de ?xation du montant du loyer et de la durée du bail - Quelles sont les opérations que l ? on peut faire sur le BUP - Quelles sont les conditions pour avoir droit au renouvellement du BUP - A quelles conditions le bailleur peut-il s ? opposer au renouvellement du BUP - Quelle est la juridiction compétente en matière de BUP - En quoi consiste la déspécialisation en matière de BUP Dr Paulin KAMDEM BP Yaoundé Tel Fax E-mail infos istag-institut info L ? école Partenaire Site www istag-institut info C