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Td droit des obligations du 13 mai

Droit des obligations Commentaire d ? arrêt - Doc Ch Mix mars Position juge du fond position CA Pourquoi un arrêt de cassation structure de l ? arrêt CA se prononce sur points essentiels -Recevabilité - Décision Discerner les points importants Mettre en exergue la e partie se référé au visa importance de la question de Droit relative à la question de D Précision dans la description des faits cas d ? accident de la circulation Accident de voiture droit de la victime Conditions dommage Implication accident Rôle de la faute responsabilité objective sans faute Force majeure on ne peut pas l ? invoquer en matière d ? accident même la faute d ? un tiers Juste la faute de la victime peut etre pris en compte JP vrai tournant d ? indemnisation des Victimes Notion de victime double qualité potentielle possible victime directe ou par ricochet Permet de traiter une e partie dommage et Victime Art de la loi du juillet victime non conducteur Art de la loi du juillet conducteur ou gardien Art de la loi di juillet Victime par ricochet Prise en compte de la temporalité La JP aligne régimes celui de la victime directe et la victime par ricochet Position de la CA Position de la cour de cassation notion de faute est retenue Faits justi ?catifs - motifs d ? indemnisation Retient le critère de la faute du préjudice dommage et ricochet La cour de cassation ajoute l ? appréciation du Juge sur la limitation de l ? indemnisation Appréciation souveraine du juge du fond Distinction entre la cause partielle ou exclusive de la victime La cour de cassation ne s ? attache plus au critère de la faute mais à l ? appréciation souveraine de la faute par le juge Motivation par les juges du fond peu importe relève de l ? appréciation souveraine non obligation Causes étrangères partielles ou exclusive Déduction d ? une indemnisation Dé ?nition de la faute ou non L ? objet de l ? appréciation n ? est pas le montant de l ? indemnisation Méthodes commentaires Introduction Annonce des parties I et II Annonce des A - B Faire des phrases de transitions La faute de V conductrice a-t-elle une incidence sur l ? indemnisation de des préjudices La cour de cassation case au visa de l ? article et de la loi de Elle se prononce sur l ? indemnisation Plan du commentaire I réparation du préjudice directe lié à la faute de la Victime CA causes étrangères comme justi ?cation initiale de l ? exclusion d ? indemnité JP crim mars A ?n de réparer le préjudice directe exclusion de toute indemnisation dés lors qu ? il y a une faute de la V la faute de la victime n ? est pas la cause exclusive de l ? accident La faute relève du caractère imprévisible et irrésistible B l ? abandon du critère juridique de l ? exclusion dans l ? indemnisation La cour de