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Td n01 droit penal TD n Droit Pénal I La séparation essentielle du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif Dans le cas d ? un délit deux parties s ? a ?rontent le souverain représentant de la société représente l ? un de ces parties a ?rme que le cont

TD n Droit Pénal I La séparation essentielle du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif Dans le cas d ? un délit deux parties s ? a ?rontent le souverain représentant de la société représente l ? un de ces parties a ?rme que le contrat social a été violé l ? accusé lui conteste cette a ?rmation et nie cette violation Il appartient alors au juge de trancher le litige en constatant si le délit est constaté ou non A le rôle du législateur Le droit de faire des lois pénales ne peut résider que dans la personne du législateur qui représente toute la société unie par un contrat social ? le législateur est donc le seul ayant la capacité pour ?xer les lois car il est légitimé par la société du fait de son élection La loi pénale ne peut émaner que du législateur ? il n ? est donc pas permis au juge d ? interpréter la loi B le rôle du juge Le magistrat lui ne dispose d ? aucune légitimité pour édicter ces lois car il fait lui-même partie de la société ? et est donc tenu d ? appliquer les lois sans y apporter une contribution personnelle Pour reprendre l ? expression de Montesquieu le juge est la bouche de la loi La mé ?ance des juges à cette époque conduit ces derniers à appliquer la loi tel quelle est sans y apporter une interprétation Contrairement à aujourd ? hui o? le juge est contraint de statuer dans le cas ou une loi est obscure par l ? article du Code civil qui dispose que Le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence de l'obscurité ou de l'insu ?sance de la loi pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice ? II La nécessité d ? une loi intelligible et applicable à tous A le besoin de codi ?cation de lois intelligibles Cette codi ?cation des lois pénale tend à faire du citoyen une personne responsable de ses actes en e ?et la connaissance des lois pénales donc des risque encourus si ce dernier commet une infraction réduirait la criminalité selon Beccaria le citoyen qui ne pourra juger que par lui même des suites que doivent avoir ses propres actions sur sa liberté et sur ses biens ? La méconnaissance de la peine met un frein à sa volonté de commettre un délit Cependant pour que le citoyen ordinaire puisse prendre connaissance de ces lois pénale un travail de traduction en langage vulgaire ? c'est-à-dire courant est nécessaire tant qu ? elles seront solennellement conservées comme de mystérieux oracles ? Les lois s ? imposant à tous l ? ensemble des citoyens doivent être en mesure de les comprendre B l ? absence d ? un intérêt particulier Beccaria prône une gouvernement uni et solidaire sans intérêt particulier la force réside dans le corps politique et non dans les membres de ce corps ? Il dénonce la noblesse et l ?