Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Tdm droit suretes Droit des sûretés e édition Pierre Ciotola Table des matières On peut se procurer le présent ouvrage à Les Éditions Thémis Faculté de droit Université de Montréal C P Succ Centre-Ville Montréal Québec H C J CANADA Courriel themis droit u

Droit des sûretés e édition Pierre Ciotola Table des matières On peut se procurer le présent ouvrage à Les Éditions Thémis Faculté de droit Université de Montréal C P Succ Centre-Ville Montréal Québec H C J CANADA Courriel themis droit umontreal ca Internet http www themis umontreal ca Téléphone - Télécopieur - ? ?? Éditions Thémis Inc Toute reproduction ou distribution interdite Disponible exclusivement à http www themis umontreal ca CTable des matières Avis VII Avant-propos IX Table des abréviations XI Table des auteurs cités en abrégé XV Chapitre préliminaire De la destination des biens d ? un débiteur à la satisfaction de ses créanciers Section ?? Obligation du débiteur sur tous ses biens Paragraphe ?? Principe et conditions d ? application Sous-paragraphe ?? Principe Présentation Sous-paragraphe ?? Conditions d ? application Conditions d ? application L ? exécution forcée sur tous les biens mobiliers et immobiliers présents et à venir Biens présents et à venir Le débiteur doit être personnellement obligé Personnellement obligé Le débiteur étant tenu personnellement le principe s ? applique sans égard à la source d ? obligation ou à la qualité de la créance Sources de l ? obligation Paragraphe ?? Exceptions au principe de la sujétion uniforme de tous les biens du débiteur Exceptions Sous-paragraphe ?? Les biens insaisissables Notions Biens insaisissables Biens donnés ou légués Remploi des biens insaisissables C Résidence principale Résidence familiale Action en justice La distinction entre incessibilité et insaisissabilité Principe Renonciation à l ? insaisissabilité Limites à l ? inaliénabilité Sous-paragraphe ?? Cas spéciaux o? le débiteur n ? est pas tenu sur tous ses biens Analyse Section ?? Principe du gage commun des créanciers Paragraphe ?? Principe le droit à l ? exécution forcée sur tous les biens du débiteur au pro ?t des créanciers Présentation Paragraphe ?? Principe de la saisie Présentation Section ?? Loi du concours ou principe de l ? égalité des créanciers au cas d ? insolvabilité du débiteur Paragraphe ?? Principe et domaine d ? application de la loi du concours Présentation Paragraphe ?? Protection du créancier face aux dangers de la règle du concours Présentation CTitre La sûreté personnelle le cautionnement Chapitre unique Régime juridique du cautionnement Présentation Dé ?nition Cautionnement en tant que sûreté personnelle Cautionnement en tant que sûreté réelle Modi ?cations apportées par la réforme Espèces de cautionnement Section ?? Caractères du cautionnement Paragraphe ?? Caractères généraux Caractères généraux Sous-paragraphe ?? Contrat consensuel Contrat consensuel Sous-paragraphe ?? Contrat unilatéral Contrat unilatéral Sous-paragraphe ?? Contrat à titre onéreux ou à titre gratuit Contrat à titre gratuit Contrat à titre onéreux Sous-paragraphe ?? Contrat accessoire Contrat accessoire Cautionnement et solidarité Obligations susceptibles d ? être cautionnées art Obligation principale valable Nullité absolue de l ? obligation principale Nullité relative de l ? obligation principale Con ?rmation de l ? acte annulable Renonciation à la nullité Cautionnement d ? un incapable et d ? une obligation naturelle art Cautionnement d ? une obligation naturelle C Étendue de l ? obligation de la