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Cadenassage et autres methodes controle des energies

Guide d ? information sur les dispositions réglementaires CADENASSAGE ET AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES Commission des normes de l ? équité de la santé et de la sécurité du travail cnesst gouv qc ca machines Ce document est réalisé par Henri Bernard Pierre Bouchard et Éric Deschênes ingénieurs experts de la Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention en collaboration avec la Direction générale des communications Le présent guide se veut un outil d ? information pour les employeurs et les travailleurs qui ont à utiliser une méthode de contrôle des énergies tel le cadenassage dans l ? exécution de leur travail Il faut de plus noter que l ? information contenue dans le présent document n ? est pas exhaustive et ne peut se substituer aux normes et règlements en vigueur Photographie de la couverture Corporation Steris Canada Prépresse et impression Service du courrier des arts graphiques et de l ? impression Direction générale de l ? expertise immobilière et matérielle ?? CNESST Reproduction autorisée avec mention de la source ? Commission des normes de l ? équité de la santé et de la sécurité du travail Dépôt légal ?? Bibliothèque et Archives nationales du Québec Dépôt légal ?? Bibliothèque et Archives Canada ISBN - - - - version imprimée ISBN - - - - PDF Imprimé sur du papier recyclé Couverture X Pages intérieures X Novembre Pour obtenir l ? information la plus à jour consultez notre site Web à cnesst gouv qc ca TABLE DES MATIÈRES Introduction Dé ?nitions art Cadenassage Cléage unique Méthode de contrôle des énergies Champs d ? application art et Analyse de risques art Élaboration des procédures art Contenu des procédures art et Formation art Partage des responsabilités art et Matériel de cadenassage art Cadenas à cléage unique Cadenas d ? équipement Cadenas de contrôle Dispositif de cadenassage le moraillon Dispositifs de cadenassage accessoires connexes Retrait de cadenas art Dispositifs de commande art Glossaire Bibliographie Annexe A Analyse de risques Annexe B Dispositifs d ? isolement CADENASSAGE ET AUTRES MÉTHODES DE CONTRÔLE DES ÉNERGIES INTRODUCTION Au Québec on déplore en moyenne annuellement accidents du travail dont décès causés par le dégagement intempestif d ? une source d ? énergie lors de travaux d ? installation d ? entretien de réparation ou de déblocage Ces accidents se retrouvent dans tous les secteurs d ? activité économique avec une pointe à des accidents en moyenne dans les secteurs du commerce et des autres services commerciaux Les travailleurs ayant ans et moins ne sont pas épargnés puisqu ? ils constituent à eux seuls plus de des victimes La plupart de ces accidents pourraient être évités par l ? application de mesures de prévention adéquates telles que le cadenassage Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail RSST introduit dans la section XX une sous-section spéci ?que au cadenassage et aux autres méthodes de contrôle des énergies qui fera en sorte que dans un lieu de travail l ?