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Th gle d c COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FSJP-K EL MEKKAKI AHMED EL MEKKAKI AHMED Professeur de droit public COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale FILIERE Droit Tronc commun DEUXIEM

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES FSJP-K EL MEKKAKI AHMED EL MEKKAKI AHMED Professeur de droit public COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale FILIERE Droit Tronc commun DEUXIEME SEMESTRE Sélectionner le thème ANNEE UNIVERSITAIRE - CCOURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale Plan du cours INTRODUCTION Chapitre I L ? ETAT Section Les éléments constitutifs de l'Etat ? - La population A Population et nation B Etat et nation ? - Le territoire A Le territoire terrestre B L ? espace maritime C L ? espace aérien ? - Le gouvernement Section Les caractères juridiques de l ? Etat ? - L ? Etat personne morale de droit public ? - L ? Etat personne juridique souveraine A La notion de souveraineté B Les formes de manifestation de la souveraineté de l ? Etat Section Les di ?érentes formes d'Etat ? - L'Etat unitaire A Dé ?nition de l ? Etat unitaire B Les techniques d ? administration de l ? Etat unitaire ? - Les Etats composés L ? Etat fédéral A Dé ?nition de l ? Etat fédéral B Le processus de formation des Etats fédéraux C L ? organisation interne de l ? Etat fédéral Chapitre II LA CONSITUTION Section La notion de constitution ? - Dé ?nition de la constitution A Dé ?nition matérielle de la constitution B Dé ?nition formelle de la constitution ? - Les di ?érentes formes de constitutions A Constitutions écrites et constitutions coutumières B Constitutions rigides et constitutions souples CCOURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Théorie générale Section L'élaboration et la révision de la constitution ? - Le pouvoir constituant A Le pouvoir constituant originaire B Le pouvoir constituant dérivé L ? élaboration de la constitution A Le procédé autoritaire d ? élaboration de la constitution l ? octroi B Les modes de compromis C Les procédés démocratiques d ? élaboration des constitutions ? - La révision de la constitution A L ? initiative de la révision de la constitution B La procédure de révision des constitutions Section - Le contrôle de la constitutionnalité des lois ? - L ? existence du contrôle de la constitutionnalité des lois A Le principe du contrôle de constitutionnalité B L ? objet du contrôle de constitutionnalité ? - Les organes de contôle de la constitutionnalité des lois A L ? organe politique B L ? organe juridictionnel C L ? organe de contôle mixte ? - La procédure de contrôle de constitutionnalité des lois A Le moment du contrôle de la constitutionnalité des lois B La saisine ou le pouvoir de saisir l ? organe de contrôle La portée de la décision de C l ? organe de contrôle de la constitutionnalité des lois Chapitre III ?? LA DEMOCRATIE Section ?? La participation des citoyens à la vie politique ? - Le fondement de la participation des citoyens à la vie politique A La théorie de la souveraineté nationale B La théorie de la souveraineté populaire C L ? évolution pratique