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Theme 4 la methodologie fiche jurisprudence 1

Thème la méthodologie ?che jurisprudence I la ?che de jurisprudence La ?che de jurisprudence est également appelée ?che d ? arrêt cette dernière expression est impropre lorsque la décision étudier est un jugement et non un arrêt elle a pourtant la préférence des juristes La ?che de jurisprudence comporte plusieurs étapes On fait la ?che de jurisprudence version examen La première étapes l ? identi ?cation de la décision La décision examiner étudier est un arrêt de la cour de cassation du Deuxième étapes faits quali ?cation juridique des faits Troisième étape la procédure au sens large Quatrième étapes problème de droit Cinquième étape solution apporter par la juridiction a L ? identi ?cation de la décision Avant d ? exposer les faits vous devez identi ?er la décision c ? est-à -dire trois choses La juridiction qui a rendu la décision cour d ? appel de paris première chambre civil de la cour de cassation assemblé plénière de la cour de cassation La date de la décision - Le domaine sur lequel porte la décision exemple notion d ? homicide involontaire sur la requali ?cation du contrat de travail L ? étape de la décision doit prendre la forme d ? une phrase et une phase qui ne tombe pas du ciel Il est recommandé de commencer en commençant par l ? expression par la décision étudier recommander est un arrêt de la première chambre civil de la cour de cassation rendu le mai et traitant du problème de la requali ?cation du contrat de travail CQuand l ? arrêt étudier est un arrêt de la cour de cassation vous devez obligatoirement écrire la chambre et en toute lettre la chambre doit être avant la cour de cassation exemple la chambre criminelle de la cour de cassation ? faits quali ?cation juridique des faits L ? étape fait quali ?cation juridique des faits correspond à tous ce qui c ? est passer avant le procès à tous ce qui le justi ?e il est possible en cas de cette étape de parler de droit d ? utiliser de terme juridique exemple mariage contrat divorce mineur c ? est même recommandé mais il n ? est pas possible ne principe d ? utiliser le vocabulaire du procès et le premier vocabulaire du procès exemple c ? est la demande en justice c ? est la première étape de la procédure Il s ? agit de résumer les faits utiles à la compréhension du litige en écartant les détail inutile une personne qui na pas la décision sous les yeux doit pouvoir comprendre tout ce qu ? il s ? est passé et disposer de tous les éléments nécessaires pour comprendre la suite Sauf cas particulier exemple litige relatif à l ? emploi d ? un nom de famille le nom des parties le nom des parties au litiges n ? est pas sensé ?guré dans les faits vous êtes supposée désigner les parties de manière juridique c ? est-à-dire réalisé