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Theme 5 Droit Thème ?? Quel est le rôle du contrat Chapitre la formation du contrat A Le contrat et les principes contractuels Qu ? est-ce qu ? un contrat Le contrat constitue l ? un des rouages essentiels de la vie en société La vie des individus est tis

Droit Thème ?? Quel est le rôle du contrat Chapitre la formation du contrat A Le contrat et les principes contractuels Qu ? est-ce qu ? un contrat Le contrat constitue l ? un des rouages essentiels de la vie en société La vie des individus est tissée de contrats Pour se nourrir se loger se vêtir se déplacer ou encore se soigner chacun conclut des contrats variés vente bail contrat de travail contrat de transport etc De même les entreprises concluent de nombreux contrats pour fonctionner s ? équiper etc prêt mandat crédit-bail contrat de distribution etc Le contrat est dé ?ni comme un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes appelées parties ? destiné selon ses clauses à créer modi ?er transmettre ou éteindre des obligations Par obligations ? il faut comprendre un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l ? une d ? elles le créancier peut exiger de l ? autre le débiteur une prestation payer un prix travailler réaliser un ouvrage etc ou une abstention par exemple dans un contrat de bail commercial le bailleur peut s ? engager à ne pas faire concurrence à son locataire commerçant en s ? interdisant d ? exploiter un commerce similaire sur un secteur déterminé au contrat Les principes fondamentaux du droit des contrats Selon l ? article du Code civil chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites ?xées par la loi Ce principe dit de la liberté contractuelle ? recouvre donc quatre composantes liberté de contracter ou non liberté de choisir son contractant liberté de ?xer le contenu du contrat liberté de choisir la forme du contrat En e ?et la forme du contrat est en principe libre Tous les modes d ? expression de l ? accord des volontés sont donc admis écrit bien sûr mais aussi parole et même geste le bras levé dans une vente aux enchères par exemple Ce principe sou ?re néanmoins plusieurs exceptions par exemple les statuts d ? une société sont obligatoirement établis par écrit De même les autres composantes de la liberté contractuelle sont limitées par des dispositions légales ou réglementaires Le contenu du contrat est librement ?xé dans la limite de ce que la loi autorise voir B Les conditions de validité du contrat et leurs sanctions Par ailleurs l ? article du Code civil dispose Le contrat ne crée d ? obligations qu ? entre les parties Les tiers ne peuvent ni demander l ? exécution du contrat ni se voir contraints de l ? exécuter ? ? Cet article énonce ce que l ? on appelle le principe de l ? e ?et relatif des contrats B Les conditions de validité du contrat et leurs sanctions Les conditions relatives aux parties a Les obligations imposées aux parties Le Code civil impose aux parties des obligations lors de la formation du contrat Ainsi