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govsat - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses DOCUMENT b

- Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses DOCUMENT besoins et ses obligations en matière de défense Date de dépôt - - Auteur Monsieur Etienne Schneider Ministre de la Défense linDka te de l'avis du Conseil d'Etat - - Evènement s Date - - - - - - Descriptif de l'évènement Déposé Liens Document Renvoyé en commission s Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Avis de la Chambre de Commerce Document Avis du Conseil d'Etat Document Nomination de rapporteur s Rapporteur s Monsieur Marc Angel Rapport de commission s Commission des A ?aires étrangères et Document européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur s Monsieur Marc Angel Travaux en commission Commission s Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur Monsieur Marc Angel Date du rapport de Commission - - Date de réunion - - Commission PV Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Coopération et de l'Immigration Travail en commission Nomination d'un rapporteur Présentation du projet de loi Travaux en séance s publique s Date de la séance publique - - Séance publique n Point d'ordre du jour n Vidéo du point d'ordre du jour complet Description Intervenants - Projet de loi autorisant le gouvernement à acquérir lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de satisfaire ses besoins et ses obligations en matière de défense - Rapporteur Monsieur Marc Angel Rapport de la Commission des A ?aires étrangères et européennes de la Défense de la Monsieur Marc Angel rapporteur Liens Voir la vidéo Voir la vidéo CCoopération et de l'Immigration Discussion générale Discours Monsieur Jean-Marie Halsdorf Député Discours Monsieur Gusty Graas Député Discours Monsieur Claude Adam Député Discours Monsieur Fernand Kartheiser Député Discours Monsieur Justin Turpel Député Prise de position du Monsieur Etienne Gouvernement Schneider Ministre Vote sur l'ensemble du projet de loi Dispense second vote Vote s Autres modes d'évacuation Date - - Descriptif de l'évènement Premier vote constitutionnel Vote positif En séance publique n Une demande de dispense du second vote a été introduite Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat Evacué par dispense du second vote Publication au Mémorial A Année du Mémorial Description Publié au Mémorial A n en page Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Voir la vidéo Liens Document annexe Bulletin de vote Document Liens Loi du décembre CDOCUMENT link No CHAMBRE DES DEPUTES Session ordinaire - PROJET DE LOI autorisant le gouvernement à acquérir lancer et exploiter un satellite destiné aux communications gouvernementales et militaires ainsi qu ? à acquérir des capacités satellitaires permettant au gouvernement de