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Theme8 sanctions fiscales 1

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES UNIVERSITE HASSAN II - AIN CHOCK CASABLANCA Les Sanctions Fiscales ENCADRÉ PAR Mr Mohamed ABOU EL JAOUAD Comptabilité Contrôle et Audit RÉALISÉ PAR AYOUB ASSAL NABIL ESSALHI CREMERCIEMENTS Tout d ? abord nous voudrions bien commencer ce rapport par remercier le corps professoral du Master CCA au sein de la Faculté Hassan II des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Ain Chok ?? Casablanca pour leur aide et soutiens et pour toutes les informations pertinentes reçues de leurs part ainsi pour leur consignes conseils et orientation vers la bonne voie pour en ?n conclure d ? une façon meilleure nos travaux de recherches Nous tenons également à remercier particulièrement le professeur Mr Mohamed ABOU EL JAOUAD pour ses séances d ? encadrement et d ? orientations pour son professionnalisme son aide et sa disponibilité C ? est gr? ce à lui que nous avions l ? occasion de vivre une expérience professionnelle et académique riche en matière de l ? audit et la gestion ?scale CContents INTRODUCTION Titre I Sanctions en matière d ? assiette Chapitre I Sanctions communes Section I Sanctions communes à l ? impôt sur les sociétés à l ? impôt sur le revenu à la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits d ? enregistrement Section II Sanctions communes à l ? impôt sur les sociétés et à l ? impôt sur le revenu Chapitre II Sanctions spéci ?ques Section I Sanctions spéci ?ques à l ? impôt sur les sociétés Section II Sanctions spéci ?ques à l ? impôt sur le revenu Section III Sanctions spéci ?ques à la taxe sur la valeur ajoutée Section IV Sanctions spéci ?ques aux droits d ? enregistrement Section V Sanctions spéci ?ques aux droits de timbre Titre II Sanctions en matière de recouvrement Sanctions pour paiement tardif des impôts droits et taxes Sanctions pour infraction aux dispositions relatives au télépaiement Autres sanctions ?scales CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE C CINTRODUCTION Le droit ?scal est ordinairement dé ?ni comme l ? ensemble des règles déterminant le champ d ? application ?? au regard des personnes et des biens - le tarif et les modalités de recouvrement des impositions A la suite d ? un contrôle ?scal des sanctions peuvent être prise contre le contribuable qui a fraudé les pénalités seront plus ou moins lourdes selon la gravité des actes du contribuable La sanction constitue la garantie d ? application de la règle de droit cela est d ? autant plus vrai dans un domaine aussi sensible que le domaine ?scal Si les ressources ?scales constituent l ? une des principales sources des budgets des Etats leur préservation mérite donc une attention particulière le respect de la règle de droit trouve son fondement dans le principe que l ? inobservation d ? une disposition légale doit être sanctionné a ?n d ? assurer la primauté du droit Les erreurs ou les oublis ne sont pas rares en matière ?scale rien de grave si le contribuable est