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UNIVERSITÉ JEAN MOULIN LYON III FACULTÉ DE DROIT IFROSS LES LIMITES DE LA FAUTE ESSAI SUR LA DÉTERMINATION DE L ? OBLIGATION DE MOYENS EN MATIÈRE MÉDICALE THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT Présentée et soutenue publiquement le octobre par Caroline KAMKAR Membres du Jury Monsieur Dominique BRAULT Magistrat Vice Président au Tribunal de Grande Instance de Lyon Madame Marie-France CALLU Ma? tre de conférences à l ? Université Jean Moulin Lyon III Madame Liliane DALIGAND Professeur de Médecine légale à l ? Université Claude Bernard Lyon I Monsieur Gilles DEVERS Avocat au barreau de Lyon Monsieur François VIALLA Ma? tre de conférences à l ? Université Montpellier I CL ? Université Jean Moulin n ? entend accorder aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs CPRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDA al A L D Art Bibl de droit privé BONM Bull civ Bull crim Bull FNCEJ CA CAA Cass Ass plén Cass ch mixtes Cass civ Cass com Cass Req Cass soc CDM C E CEDH ch chron CJCE CNOM Code civ coll comm concl CSP D Defrénois D H Dir doct D P Dr adm Dr et patrimoine éd fasc Gaz Pal Ibid infra I R J -Cl Actualité Juridique de droit administratif alinéa Actualités Législatives Dalloz Article Bibliothèque de droit privé Bulletin du Conseil national de l ? Ordre des médecins Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambres civiles Bulletin des arrêts de la Cour de cassation chambre criminelle Bulletin de liaison de la Fédération nationale des compagnies d ? experts judiciaires Cour d ? appel Cour administrative d ? appel Cour de cassation Assemblée plénière Cour de cassation chambres mixtes Cour de cassation chambre civile Cour de cassation chambre commerciale Cour de cassation chambre des requêtes Cour de cassation chambre sociale Code de déontologie médicale Conseil d ? Etat Cour européenne des droits de l ? homme chambre chronique Cour de justice des communautés européennes Conseil national de l ? Ordre des médecins Code civil collection commentaire conclusions Code de la santé publique Recueil Dalloz Répertoire du notariat Defrénois Dalloz hebdomadaire Sous la direction de doctrine Dalloz périodique Droit administratif Droit et patrimoine édition fascicule Gazette du Palais Ibidem au même endroit Voir ci-dessous Partie Informations rapides ? Juris- Classeur CJCP J O J O C juris LGDJ Méd droit not obs op cit p Petites A ?ches préc PUAM PUF rapp RDP RD sanit soc Rec CE Rec Leb Resp civ et assur Rev Rev fr a ? soc Rev fr domm corp R F D A R G A T R G D M R I D C R R J R T D civ s S Sem jur somm spéc supra TA Trib civ T con T corr TGI TI V Vol Juris-Classeur périodique Journal O ?ciel de la République française Journal O ?ciel des communautés européennes jurisprudence Librairie générale de droit et de jurisprudence Médecine et droit notamment observations dans