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Thioye droit des affaires introduction

DROIT DES AFFAIRES Droit commercial général Moussa THIOYE Professeur à l ? Université Toulouse Capitole Directeur du Master Droit de l ? immobilier Vice-Doyen de la Faculté d ? Administration et Communication M THIOYE ?? DROIT DES AFFAIRES CINTRODUCTION I- Dé ?nition du droit commercial et des notions composantes Le Droit ou droit objectif correspond à l ? ensemble des règles de conduite sociale générales permanentes et obligatoires pour tous ses destinataires ceux à qui elles s ? appliquent et dont le respect est assuré par l ? autorité publique Quant au droit commercial proprement dit il peut être littéralement dé ?ni comme celui dont l ? objet est de gouverner le commerce ? Il en existe ainsi deux conceptions possibles une conception subjective ou personnaliste droit applicable aux commerçants conception du droit allemand on insiste sur les personnes une conception objective droit applicable aux actes de commerce quel que soit leur auteur on insiste sur les actes des commerçants les opérations commerciales Le Code de commerce para? t avoir adopté une solution de compromis même si la seconde conception serait prédominante la notion d ? acte de commerce est la notion clé et elle est désormais visée en tête du Code de commerce Ainsi de manière générale l ? on considère que le droit commercial constitue la composante du droit privé qui s ? applique aux commerçants ainsi qu ? à certains actes juridiques faits par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients à savoir les actes de commerce Deux précisions s ? imposent d ? une part celle de la notion de commerce et d ? autre part celle de l ? évolution de l ? expression droit commercial A- La notion de commerce ? La dé ?nition de la notion de commerce ? n ? est pas uniforme Dans un sens général ou courant correspondant à la conception romaine le commerce ou commercium ? désigne tout échange quels qu ? en soient l ? objet et ou les modalités tous les rapports juridiques que les hommes entretiennent relativement à l ? utilisation de leurs biens Cette conception présente l ? inconvénient d ? être trop large Dans un sens plus étroit et plutôt économiste le terme commerce ? ne désigne que les activités de circulation et de distribution des richesses à l ? exclusion des activités industrielles de production et des activités de pure consommation La faiblesse de cette conception réside dans son exigu? té Ces deux conceptions extrêmes l ? une trop vague l ? autre trop restrictive se sont avérées toutes incomplètes de sorte qu ? il a fallu dégager une conception moyenne le commerce que régit le droit commercial englobe en e ?et tant les activités de distribution des biens que les activités industrielles de production M THIOYE ?? DROIT DES AFFAIRES Cainsi que des activités connexes telles que la banque le transport les assurances ? Il appara? t de la sorte qu ? une très grande partie des activités économiques relèvent