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Cours droit fiscal paul Droit ?scal Cours de Mme Esclassan Université Paris- Panthéon-Sorbonne L S - Présentation rapide du cours Sur présentation du droit ?scal matière parfois e ?rayante notamment pour les littéraires Pourtant droit ?scal est du droit n

Droit ?scal Cours de Mme Esclassan Université Paris- Panthéon-Sorbonne L S - Présentation rapide du cours Sur présentation du droit ?scal matière parfois e ?rayante notamment pour les littéraires Pourtant droit ?scal est du droit non des mathématiques On peut envisager cette matière sous de nombreux angles philosophique sociologique juridique ? Droit ?scal règles qui permettent à l ? Etat de se procurer des ressources ?? Cours de droit ?scal est prolongement du cours de ?nances publiques cours jumeaux ? Pas de ?nances publiques sans impôts Place du cours de droit ?scal dans études de droit enseigné ici en L en L à Assas Di ?érence entre droit ?scal en L et en L plus exigeant en L Ici cours semestriel n ? appartenant pas aux matières fondamentales ? Le cours sera général pas uniquement de la technique juridique Avant tout s ? initier au langage du droit ?scal Plan du cours sera distribué ère PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL e PARTIE LES GRANDS IMPÔTS DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS e PARTIE LES PROCEDURES FISCALES partie peu ou pas traitée en général car manque de temps Attention être à jour dans son cours et ses ouvrages Bibliographie un seul ouvrage conseillé si besoin seulement le plus proche du cours Introduction au droit ?scal et à la théorie de l ? impôt M Bouvier coll Systèmes ?? contient aussi éléments de ré exion sur place de l ? impôt dans la société ce qui intéresse le professeur Esclassan Indications sur l ? examen explications supplémentaires seront données en TD pour ceux qui les ont En TD pas notation sur DM notation sur DS Examen ?nal Si TD sujets ?? dissertation cas pratique en juin ou commentaire de texte en septembre Annales seront a ?chées dans fascicules de TD Si pas TD questions en une heure oral-écrit questions de cours pas di ?cile d ? avoir une très bonne note ? notes vont de copie blanche à si copie contient toutes connaissances Il su ?t d ? apprendre son cours et d ? en montrer une bonne compréhension C ère PARTIE LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL Connaissance indispensable de notions fondamentales ? du droit ?scal Elles forment les cadres généraux du droit ?scal ? grands aspects de ces notions un chapitre chacun la notion d ? impôt les principes fondamentaux du droit ?scal l ? administration ?scale Chapitre la notion d ? impôt Semble une notion simple à appréhender en réalité elle est incertaine ? pas toujours évidente Pourquoi notion peut présenter di ?cultés de compréhension Terminologie parfois incertaine pas toujours ?able Ex autres notions que l ? impôt comme taxe ? Taxe peut être un impôt ex TVA mais certaines taxes ne sont pas des impôts Impôt souvent présenté dans ses caractéristiques premières comme un prélèvement obligatoire ? or tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts Double approche dans ce chapitre Section la distinction entre prélèvements ?scaux et prélèvements non- ?scaux Il faut bien distinguer - prélèvements