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Russie. Tortures. XXIe siècle. Peut-on redéfinir le mot torture afin de pouvoir

Russie. Tortures. XXIe siècle. Peut-on redéfinir le mot torture afin de pouvoir la pratiquer ? Bien sûr, et c’est même digne d’une démocratie, à condition de redéfinir aussi le mot démocratie. Hervé Le Tellier Ayant une longue histoire, les tortures ont été traitées diversement dans des époques différentes. Dans l’antiquité elles ont été très largement utilisées en tant que les châtiments et pendant les interrogatoires comme un moyen d’obtenir les aveux prétendus véridiques. Mais un vrai âge d’or pour les tortures est venu avec l’époque du Moyen Age et la procédure inquisitoire. Puis, avec le développement de la société et de sa culture, les Etats ont commencé à interdire l’utilisation des tortures : en France elles ont été abolies par ordonnance de Louis XVI en 1780, en Russie par décret d’Alexandre Ier en 1801. Ensuite, l’evolution des notions des droits de l’homme et de la démocratie a rendu inacceptable le traitement dégradant et apportant les souffrances à des personnes humaines. De plus, un tel comportement est devenu une crime. Grâce à l’apparition de droit international et les organisations internationales, les tortures et le traitement dégradant ont été abrogés aussi à ce niveau-là. Les Etats où les tortures continuaient à être utilisées ont été et sont traités comme des Etats ayant le régime totalitaire ou dictatorial. En XXI siècle la question de l’utilisation des tortures est remise en cause par rapport aux crimes liées au terrorisme. En Russie l’existence des droits de l’homme au sens libéré des dogmes idéologiques et sa protection ne comptent que 17 ans1, donc notre Etat peut être considéré comme construsant à grands pas la démocratie et l’Etat de droit pas seulement de jure, mais aussi de facto. Alors qu’on se considère, selon la Constitution, comme l’Etat démocratique où « l'homme, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême »2, la Russie occupe toujours la 1ère place selon la quantité de recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme en dépit de l’ignorance d’une telle possibilité par la plupart des gens3. Cela veut dire que les juridictions internes ne donnent pas la protection convenable aux droits de l’homme. De plus, la Russie se trouve à l’avant-garde des Etats inculpés de l’inexécution des décisions de ladite Cour. Donc, on peut constater de ce fait que l’état ne garantie pas suffisamment la protection des droits de l’homme. Le mot « torture » vient du latin tortura qui signifie « souffrance ». La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, prise au sein de l’Organisation des Nations Unies le 10 décémbre 1984, dans son 1er article donne la notion juridique de la torture selon laquelle « le terme "torture" désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d'obtenir d'elle ou d'une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d'un acte qu'elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit, lorsqu'une telle douleur ou de telles souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite ». De plus, il est ajouté que « ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles ». Pour nous il s’avère pértinent de se pencher sur les actes pouvant être traités comme les tortures ou les peines ou traitements inhumaines ou dégradants dans le cadre de la procédure pénale et surtout de la privation de liberté avant l’annonce de la sentence, quelles que soient sa forme et ses conditions. Après avoir s’orienté dans la réglementation juridique de l’intérdiction des tortures (I), on va analyser la mise en fonctionnement de ces normes (II). I. Réglementation juridique de l’interdiction des tortures. Il existe une vaste base légale protégeant les hommes contre les tortures et le traitement inhumain. Tout d’abord, il faut en définir les sources internationales (A) pour aborder la législation interne (B). A. Règlementation juridique de l’interdiction des tortures : niveau international. 1 A partir de l’Adoption de la Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993. 2 Art. 2 de la Constitution. 3 Selon le juge russe à la CEDH, Anatoliy Kovler, les recours contre la Russie constituent 28% de la quantité totale // http://www.infox.ru/authority/mans/2009/12/18/yespch_ryeformiruyet.phtml. Dès l’adoption des premiers actes internationaux en matière des droits de l’homme, l’interdiction des tortures y avait toujours une place réservée en tant que l’un des droits les plus significatifs et importants pour chacun entre nous. En 1948 au sein de l’Organisation des Nations Unies a été adoptée la Déclaration universelle des droits de l’homme dont l’article 5 procleme que « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». En 1949 dans les conventions de Genève, étant des actes fondamentaux en droit inernational humanitare, l’article 3, son article commune, institue l’interdiction des « mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices » envers les personnes envisagées dans la même article. La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, ouvert à la signature en 1950 et entrée en vigueur en 1953, est un acte principale en la matière du Conseil de l’Europe dont la Russie fait partie à partir de 1996. Par surcroît, cette Convention représente la base légale pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Son article 3 impose que « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégrandants ». Cette article constitue « le noyau dur » de la CEDH, c’est-à’dire, les dispositions y prevues ne peuvent aucunement être restreint, elles constituent un droit absolu, intangible, applicable « à toute personne, en tous temps et en tous lieux »4. Les années quatre-vingts ont été marquées par l’adoption des Conventions spéciales interdisant les tortures prises aux niveaux mondial et européen. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l’ONU, prise le 10 décembre 19845, donne la notion juridique de la torture, l’obligation de l’Etat partie de traiter tout acte de torture comme une infraction du point de vue du droit pénal, d’accorder les réparations à toutes victime d’un acte de torture, et établie un Comité contre la torture. En 1987 le Conseil d’Europe, en développant les dispositions de l’article 3 de la CEDH, a adopté la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, qui presentait l’instituation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants afin de renforcer la protection des personnes humaines en utilisant le moyen non-judiciaire ayant le caractère préventif6. Tous ces actes se reflètent dans la législation nationale russe. B. Règlementation juridique de l’interdiction des tortures : niveau national. Selon l’hiérarchie des normes, il est opportun d’examiner d’abord les dispositions de la Constitution de la Fédération de Russie votée le 12 décembre 1993. En premier lieu, il faut décrire l’application des normes internationales en Russie et son rapport avec la législation interne. Selon l’alinéa 4 de l’article 15, « Les principes et normes universellement reconnus du droit international et les traités internationaux de la Fédération de Russie sont partie intégrante de son système juridique. Si d'autres régies que celles prévues par la loi sont établies par un traité international de la Fédération de Russie, les régies du traité international prévalent». Ainsi, la Constitution se base sur le principe de primauté des actes inernationaux sous la condition qu’ils sont ratifiés par la Russie. En second lieu, il est pertinent d’analyser l’article 21 de la Constitution selon l’alinéa 2 de laquelle « Nul ne doit être soumis à la torture, à la violence, à d'autres traitements ou peines brutales ou dégradant la dignité humaine ». Ces dispositions constitutionnelles se développent dans des plusieurs lois : le code pénal, la code de la procédure penale, la loi sur la Milice, la loi sur l’activité de la police judiciaire. Le code pénal de la Fédération de Russie du 24 mai 1996 prévoit la responsabilité pour l’abus de pouvoir des autorités (article 285), l’exces de pouvoir (article 286), la contrainte afin d’obtenir les aveux (article 302), mais la quantité des gens accusés sous ces articles est misérable par rapport à la quantité des plaintes au parquet et autres organes compétents, quoique les deux premières d’entre eux entrent dans le bloc des normes dit garantissant la lutte contre la corruption qui est elle-même (la lutte) l’un des objectifs principaux évoqués par D. Medvedev pendant sa campagne électorale. Le code de la procédure pénale de la Fédération de Russie du 18 décembre 2001 nomme dans son article 9 parmi les uploads/S4/ russie-tortures-xxi-siecle.pdf