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Droit commercial par karim 1

Droit commercial Semestre Par Karim Economiste CIntroduction - Dé ?nition du droit commercial Selon la conception classique le droit commercial est le droit privé du commerce Il est donc normal que les personnes privées occupent la première place Etant une branche de droit privé le droit commercial regroupe l ? ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans le cadre de l ? exercice de leur activité professionnelle qu ? elle soit exercée à titre individuel ou sous forme de sociétaire CAinsi le droit commercial est le droit qui s ? applique spécialement à certaines personnes Les commerçants personnes physiques et les sociétés commerciales et à certaines opérations juridiques régimes des actes de commerce les e ?ets de commerce contrats commerciaux fond de commerce et les entreprises en di ?cultés ? Le droit commercial est un droit pragmatique c ? est-àdire lié à une activité pratique Le droit commercial exige la rapidité au niveau de la réalisation des opérations commerciales C - les sources du droit commercial Les sources formelles du droit commercial sont les mêmes qu ? en droit civil à savoir les lois les usages les coutumes et la jurisprudence ? Les lois se sont des sources écrites on distingue ü La loi règle écrite élaborée et votée pour le parlement exemple la loi n formant le code de commerce la loi n relatives aux sociétés anonymes ? ü la règlement tout texte provenant du pouvoir exécutif Dahir DECRET ? exemple Le Dahir du Février Dahir des obligations et contrats Article du D O C réglemente le contrat de société C? Les usages les usages désignent des pratiques commerciales couramment suivies et considérées comme normale dans un milieu déterminé Ils naissent de la répétition fréquente des mêmes actes juridiques les mêmes opérations ? les coutumes c ? est une règle commercial établie par l ? usage dont l ? autorité est reconnue à condition de ne pas aller à l ? encontre du droit commercial Les coutumes se distinguent des usages par leur généralités et par l ? absence de consentement exprès au tacite des intéressés C? La jurisprudence la jurisprudence est l ? ensemble des décisions rendus par les di ?érentes juridictions du Royaume et plus particulièrement par la cour suprême chargée de les appliquer à l ? occasion des litiges dont ils sont saisis les tribunaux interprètent les lois et règlements ils les adaptent aux mutation de la vie économique et si nécessaire ils les complètent La jurisprudence est une source indirecte du droit Le juge par l ? interprétation qu ? il à la règle de droit in uence le législateur lors de l ? élaboration de la loi CChapitre Le statut du commerçant Le statut des commerçants est complexe Comme tous les statuts professionnels ils comportent des conditions tenant aussi à la personne du commerçant qu ? à l ? activité commerciale A- Condition tenant à la personne - Conditions visant à protéger la personne la capacité commerciale CLa capacité commerciale est déterminée par