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Titre 1 1 TITRE L ? INSTITUTIONNALISATION DE L ? IDÉE EUROPÉENNE Droit des institutions européennes Organisations et institutions européennes TITRE ?? L ? INSTITUTIONNALISATION DE L ? IDEE EUROPEENNE L ? idée européenne ne s ? est pas tout de suite tradui

TITRE L ? INSTITUTIONNALISATION DE L ? IDÉE EUROPÉENNE Droit des institutions européennes Organisations et institutions européennes TITRE ?? L ? INSTITUTIONNALISATION DE L ? IDEE EUROPEENNE L ? idée européenne ne s ? est pas tout de suite traduite dans la construction d ? une union européenne Après la nd GM la solidarité entre les états européennes de l ? est prend formes dans domaines militaire économique et politique Ce sont des modes de coopération qui vont se mettre en place traduisant l ? idée européenne en institution Institutionnaliser quelque chose c ? est le traduire en institution Cela va d ? abord passer par le conseil de l ? Europe qui est la traduction de l ? idée européenne CHAPITRE ?? LE CONSEIL DE L ? EUROPE LA TRADUCTION DE L ? IDEE EUROPEENNE Le conseil de l ? Europe est une organisation internationale de coopération politique C ? est une organisation qui a une compétence assez générale et va intervenir dans de nombreux domaines C ? est de construire ensemble de mettre sur pieds une organisation internationale à vocation politique qui va disposer d ? une compétence générale qui va intervenir dans de nombreux domaines Section L ? organisation Conseil de l ? Europe structures et actions A La genèse du Conseil de l ? Europe Le septembre Churchill prononcera un discours fondateur à Zurich dans lequel il invite les anciens ennemis la France et l ? Allemagne à se réconcilier Il invite également les états européens à s ? unir et se réconcilier pour construire ce qu ? il appelait lui aussi les états unis d ? Europe Il est repris à de nombreuses occasions Deux ans après ce discours va se tenir ce que l ? on appelle le Congrès de La Haye qui se tient du au mai sous la présidence de Churchill Sont ainsi rassemblés de nombreuses personnalités qui appartiennent à des horizons très divers mais qui ont comme point commun d ? être favorable à l ? unité européenne Ils sont réunis pour discuter des objectifs d ? une construction européenne et sur la nature de l ? organisation à mettre en place Deux tendances de la construction européenne s ? opposent d ? une part une tendance fédéraliste et d ? autre part une tendance minimaliste unioniste Sera alors rédigé un texte fondateur message aux européens par Denis de Rougemont Ce message est un déclencheur car il est un compromis le message aux européens entre toutes les volontés et ce compromis va conduire dès à des négociations entre plusieurs gouvernements à savoir la France le Royaume-Unis et le Benelux Belgique Pays-Bas Luxembourg Titre CTITRE L ? INSTITUTIONNALISATION DE L ? IDÉE EUROPÉENNE Ces états auquel se joindront autres états Irlande Italie Danemark Suède Norvège assez rapidement vont aboutir à la signature du statut du conseil de l ? Europe le mai B Les objectifs du Conseil de l ? Europe Les objectifs du conseil de l ? Europe sont précisés dans