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Tome i droit civil amp judiciaire

République démocratique du Congo TOME I Droit civil et judiciaire C CRépublique démocratique du Congo TOME I Droit civil et judiciaire Cpubliés sous la direction juridique de Luhonge KABINDA NGOY Procureur général de la République Président du comité scienti ?que Katuala KABA KASHALA Avocat général de la République près la Cour suprême de justice Directeur général du Service de documentation et d'études Membre de la Commission de réforme du droit congolais Coordonnateur général du comité scienti ?que Nsampolu IYELA Président émérite de la Cour suprême de justice Coordonnateur du comité scienti ?que Mukadi BONYI Avocat près la Cour suprême de justice Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa Coordonnateur du comité scienti ?que Mutombo KABELU Premier président émérite de la Cour suprême de justice Yenyi OLUNGU Premier avocat général de la République près la Cour suprême de justice Kalambayi LUMPUNGU Avocat à la Cour d'appel Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa Nzangi BATUTU Conseiller à la Cour suprême de justice Kabumbu MBINGA BANTU Premier président de la Cour d'appel de Kinshasa-Gombe et gr? ce à la collaboration de Vincent DE HERDT KABINDA NGOY Avocat au barreau de Lubumbashi Chantal KETA Avocate au barreau de Kinshasa-Gombe Pascale MORITZ-BONNECHÈRE Fidèle NDESHYO NGOY LUMBU MALENGELA Magistrat Marie NERINCX Jean-Michel TURLOT Avocat au barreau de Kinshasa-Gombe Geneviève VAN BOXSTAEL ? De Boeck Larcier s a ?? Rue des Minimes ?? Bruxelles Les rédacteurs et les éditeurs apportent leurs meilleurs soins à la publication des présents textes coordonnés des Codes Larcier mais ne sont en aucun cas tenus à une obligation de résultat certaines erreurs ayant pu échapper à leur vigilante attention Tous droits réservés Aucun extrait de cet ouvrage ne peut être reproduit ni saisi dans une banque de données ni communiqué au public sous quelque forme que ce soit électroniquement mécaniquement par photocopie ?lm ou autre sans le consentement écrit et préalable de l ? éditeur D ISBN - - - CAvant-propos LES CODES LARCIER L ? édition des Codes Larcier de la République démocratique du Congo comprend une sélection de textes légaux en vigueur en République démocratique du Congo répertoriés jusqu'au er juin Il est cependant tenu compte des textes importants promulgués au cours du second semestre de l'année Ainsi la loi sur les tribunaux du travail et le Code judiciaire militaire sont présentés dans le tome I la loi portant Code pénal militaire est disponible dans le tome II De même les actes réorganisant de façon approfondie des matières aussi diverses que les investissements les mines la Banque centrale ou encore le travail et la sécurité sociale sont d'ores et déjà intégrés dans cette collection L'objectif du comité scienti ?que et de l'éditeur est de mettre à la disposition du public intéressé par la législation congolaise ?? et particulièrement des juristes quel que soit leur domaine d'activité ?? un outil de travail complet e ?cace et pratique La réalisation des Codes Larcier de la République démocratique du Congo intervient après un période de plus