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Tracabilite et libertes individuelles

Date de publication mai Réf TR V Traçabilité et libertés individuelles Cet article est issu de Génie industriel Traçabilité par Éric BARBRY Mots-clés Réglementation Vie privée Con it de légitimité industrie Traçabilité Informatique Traces Logs Résumé Traçabilité et libertés individuelles sont souvent considérées comme antagonistes sur un plan juridique La trace surtout en environnement informatique est jugée comme attentatoire aux libertés individuelles voire liberticide Pourtant la traçabilité est plus souvent au service de la protection de l'individu que l'inverse comme c'est le cas avec la traçabilité des médicaments des aliments ou encore avec la vidéoprotection Cependant traçabilité et libertés individuelles ne s'accordant pas toujours il importe de bien savoir gérer ce con it de légitimité existant entre l'obligation de satisfaire à une exigence de traçabilité d'une part et celle de garantir les libertés individuelles d'autre part Keywords Regulation Privacy Con ict of legitimacy industry Traceability Data processing Traces Logs Abstract In the legal ?eld traceability and individual freedoms are often regarded as enemies Leaving and or keeping traces especially in the digital world is considered detrimental to or even destructive of individual freedoms Yet traceability is more of a friend than a foe traceability of medicines is primarily intended to recall a defective batch CCTVS are notably used to ensure public security food traceability is designed to guarantee healthy products to customers Still more often than not traceability and individual freedoms do not always mix well and a fair balance should be struck between two legitimate needs the need to meet traceability requirements and the need to guarantee the respect for individual freedoms Pour toute question Service Relation clientèle Techniques de l ? Ingénieur Immeuble Pleyad boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par mail infos clients teching com Par téléphone Document téléchargé le Pour le compte - universite savoie mont blanc ? Techniques de l'Ingénieur tous droits réservés CCe document a ete delivre pour le compte de - universite savoie mont blanc Traçabilité et libertés individuelles Parution mai - Ce document a ete delivre pour le compte de - universite savoie mont blanc par Éric BARBRY Avocat au barreau de Paris Directeur du pôle Droit du numérique ? Alain Bensoussan-Avocats Lexing La trace un objet juridique à part entière La traçabilité comme obligation légale Autres sources juridiques de l ? obligation de tracer Statut juridique de la trace La trace une preuve La trace une donnée protégée Un con it de légitimité apparent Con it de légitimité anticipée Con it de légitimité en suspens Absence de trace comme solution au con it de légitimité Gestion juridique de la trace Conclusion le droit des traces en devenir Pour en savoir plus TR - ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Doc TR E n quelques années la traçabilité est devenue une question juridique de premier plan Qu ? il s ? agisse de la traçabilité dans le domaine alimentaire dans celui de la ?nance dans celui de la santé dans le secteur de la sécurité ou dans celui de