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Cours de droit international prive 2018

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Enseignante Mme Samia LOUADI Semestre d ? appartenance du module ème semestre de la licence en droit privé Terminologie latine utilisée en droit international privé ejus est interpretari cujus est L'interprétation de la loi appartient à condere celui qui l'a établie Electio juris Désignation de loi applicable For Tribunal saisi Jus sanguine Droit du sang Jus soli Droit du sol Lege causae Quali ?cation selon la loi applicable à la situation en cause Lege fori Quali ?cation selon la loi du for lex causae Loi désigné pour la cause Lex contractus Loi du contrat Lex fori Loi du tribunal saisi Lex mercatoria Loi des marchands Usages commerciaux Lex rei sitae Loi de la situationLocus régit actum Loi de la conclusion de l ? acte Règle de rattachement Règle de con it Système con it Ensemble de règles de con it dans un pays CPLAN DU COURS Introduction I- L ? OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE II- LES METHODES ET SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PREMIER CHAPITRE LE CONFLIT DE LOIS SECTION I Initiation à la théorie générale du con it de lois Sous-section I Notion du con it de lois Sous-section I L ? histoire des doctrines du con it de lois Sous-section III Diversi ?cation des méthodes de solution de con it de lois Méthode con ictuelle Lois de police SECTION II Interprétation des règles de con it Sous-section I Problème de quali ?cation Sous-section II Problème de renvoi Sous-section III Le con it mobile SECTION III Mise en ?uvre des règles de con its Sous-section I L ? application de la loi compétente Sous- section II l ? éviction de la loi compétente L ? ordre public La fraude à la loi DEUXIEME CHAPITRE LE CONFLIT DE JURICTIONS Section I Compétence judiciaire internationale Sous-section I Compétence de droit commun ou règles internes Sous-section II Les règles applicables à la litispendance internationale Sous-section III Compétence résultant des conventions internationales Section Section II E ?ets des jugements étrangers Sous-section I Exécution des jugements étrangers au Maroc Exequatur Sous-section II Contrôle de régularité des jugements étrangers CTROISIEME CHAPITRE L ? ANALYSE DES REGLES APPLICABLES ET DES SOLUTIONS SPECIFIQUES PAR SECTEUR DU DROIT PRIVE SECTION I Droit de la famille Sous-section I le mariage Sous-section II le divorce Sous-section III le statut personnel Sous-section IV la ?liation SECTION II DROIT DES OBLIGATIONS Sous-section I les obligations volontaires Sous- section II les obligations légales SECTION III DROIT DES BIENS Sous- section I les biens corporels Sous-section II les biens incorporels QUATRIEME CHAPITRE RELATIVE AU DROIT DE LA NATIONALITE Section I Notions générales sur le droit de la nationalité Sous-section I le droit de la nationalité A- Nationalité de fait B- Nationalité de droit Sous- section II Sources du droit de la nationalité A- Historique - Avant le protectorat - Pendant le protectorat - Après l ? indépendance B- Conventions internationales C- Coutumes et jurisprudence D- Lois Sous-section III Con it de nationalité CA- Con it positif Cumul de