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La corruption Présenté par: Oumaima faridi Chaimae yechoukh Le plan : I. Intr

La corruption Présenté par: Oumaima faridi Chaimae yechoukh Le plan : I. Introduction II. Définition III. Les types de la corruption IV. les formes de la corruption V. Les causes et les conséquences de cette phénomène VI. Peine et sanction VII.Des solutions pour réduire la corruption dans le monde VIII.Classement des pays selon le niveau de corruption IX. conclusion Introduction définition • La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d'accomplir, de retarder ou d'omettre d'accomplir un acte entrant d'une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. Les types de corruption La corruption passive (article 432-11 du Code pénal) lorsqu'une personne exerçant une fonction publique profite de cette fonction en sollicitant ou en acceptant des dons, promesses ou avantages en vue d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction cette personne reçoit le nom de corrompu.  La corruption active (article 433-1 du Code pénal) lorsqu'une personne physique ou morale obtient ou essaie d'obtenir, moyennant des dons, des promesses ou avantages, d'une personne exerçant une fonction publique, qu'elle accomplisse ou retarde ou s'abstienne d'accomplir ou de retarder un acte de sa fonction ou un acte facilité par elle ; le tiers reçoit le nom de corrupteur. Les formes de la corruption les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable12. La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc. « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force. Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches. Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires. Les causes et les conséquences Les causes : • Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;Absence de toute politique anti- corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'année) ; Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs. Faibles salaires : l'administration publique de nombreux États prévoit des salaires relativement faibles pour certains de leurs agents ; typiquement les médecins, les policiers (corruption policière (en)), les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systèmes où la culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de manière décente] étant donné qu'ils peuvent tirer un avantage occulte de leurs fonctions. Les conséquences : Pour la démocratie et la règle de droit : Dévalorise la confiance et la légitimité,  Démotive et bouleverse la participation politique,  Déforme le résultat des élections,  Complique la mise en œuvre des politiques. Pour les services sociaux : Moins de résultats pour plus d’argent,  Les dépenses publiques pour les projets à potentiel de corruption,  Marginalise le pauvre et le faible.  Pour le développement économique : Distorsion de la concurrence et réduction de  l’investissement, Environnement des affaires dégradé,  Les pots-de-vin sont perçus comme un impôt.  Peine et sanction • La corruption est sévèrement sanctionnée par le Code pénal. La loi prévoit que le corrompu et le corrupteur encourent chacun une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement ainsi qu'une amende pouvant atteindre jusqu'à un million d'euros. • Outre ces sanctions, corrompu et corrupteur s'exposent également à des peines complémentaires et notamment à l'interdiction d'exercer une fonction publique ou l'activité professionnelle ou sociale concernée par l'infraction. Les solutions • Le public devrait savoir qui détient et bénéficie des sociétés, trusts et autres entités légales • Nous devons renforcer la régulation de secteurs tels que l'immobilier et le luxe pour empêcher qu'ils servent au blanchiment de l'argent de la corruption • L'obligation des banques et des entreprises d'identifier leurs clients et de signaler les sociétés écrans ou les pratiques suspectes qu'elles découvrent devrait être renforcée. • Les entreprises qui achètent du pétrole, du gaz ou des minerais, ainsi que celles qui opèrent dans les secteurs de la défense ou du BTP, devraient rendre public le détail de leurs paiements aux gouvernements projet par projet. Les solutions • Les entreprises devraient révéler le montant des taxes qu'elles paient dans chacun des pays où elles ont des activités. • Toutes les procédures de marchés publics à travers le monde devraient être transparentes et ouvertes. • Les budgets nationaux de tous les pays du monde devraient être mis en ligne et accessibles à tous les citoyens. • Les militants de la lutte contre la corruption devraient avoir accès à toutes les données pertinentes - en format ouvert, dans les temps et dans des formats comparables - ainsi qu'aux technologies qui leur permettront de travailler de manière efficace Classement des pays selon le niveau de corruption • Les dix pays les moins corrompus sont : Danemark (1er du classement), Nouvelle-Zélande, Singapour, Suède, Canada, Pays-Bas, Australie, Suisse, Norvège. • Les dix pays les plus corrompus sont : Somalie (dernier du classement), Birmanie, Afghanistan, Irak, Ouzbékistan, Turkménistan, Soudan, Tchad, Burundi, Guinée. • Les États-Unis arrivent en 22e position, France (25e), Italie 67e, Brésil 69e, Chine 78e, Inde 87e, Mexique 98e, Iran 146e, Russie 154e. conclusion uploads/S4/la-corruption 1 .pdf