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Ue 1 introduction au droit se rie 1 cnam intec 2013

Ue ? introDUction aU Droit année - ce fascicule comprend La présentation de l ? ue La série Le devoir à envoyer à la correction En collaboration avec le Centre National d ? Enseignement à Distance Institut de Lyon Marielle MARTIN W -f Introduction au droit ? Série L ? auteur ? Marielle MARTIN ? Docteur en droit privé et sciences criminelles ma? tre de conférences au Cnam ? ? ? www cnamintec fr ? ? ? L ? ensemble des contenus textes images données dessins graphiques etc de ce fascicule est la propriété exclusive de l ? INTEC-CNAM En vertu de l ? art L ? ? du Code de la propriété intellectuelle la reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces contenus sans autorisation expresse et préalable de l ? INTEC-CNAM est illicite Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorise que ? les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? ? art L ? ? Document de travail réservé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite UE ? Introduction au droit O ? ? ? BJECTIFS ? ? ? La présente série a la double ambition d ? initier le lecteur à la science juridique tant au fond qu ? en la forme Au fond il s ? agit d ? exposer les notions juridiques de base indispensables à la poursuite des études en la matière ? qu ? est-ce que le droit ? à quoi sert-il ? comment est-il élaboré ? ? Partie ? comment peut-on le faire respecter en particulier en justice ? ? Partie ? En la forme il s ? agit de souligner l ? importance de l ? acquisition d ? un raisonnement juridique rigoureux indissociable des connaissances de fond par la ma? trise des techniques de résolution des di ?érents exercices pouvant constituer la nature de l ? épreuve cas pratiques commentaires de documents questions de cours tel que cela est expliqué dans le feuillet méthodologique Document de travail réservé aux élèves de l ? Intec ?? Toute reproduction sans autorisation est interdite TDPA UE ? Introduction au droit Table des matières Présentation de l ? UE I Programme de l ? UE d ? introduction au droit II Le cours d ? introduction au droit du Cnam-Intec III Feuillet méthodologique Plan annuel du cours Partie Le droit et sa genèse Titre ? Notions introductives fondamentales Chapitre ? Dé ?nition et ?nalités du droit Section ? Dé ?nition Section ? Finalités Chapitre ? Les caractères des règles de droit Section ? Le caractère général Section ? Le caractère impersonnel Section ? Le caractère permanent Section ? Le caractère obligatoire Chapitre ? Les branches du droit Section ? Le droit privé Section ? Le droit public Chapitre ? Les droits subjectifs et les obligations Section ? Les droits subjectifs Section ? Les obligations Titre ? Les sources du droit Chapitre ? La