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Cours droit des affaires 2

Cours complet Introduction Section Le domaine du droit commercial et des a ?aires Le droit commercial est un ensemble de règles de droit privé qui vont être applicables aux commerçants et à toutes les opérations juridiques que les commerçants réalisent pour les besoins de leurs activités Cependant on va exclure tout ce qui est relatif aux activités agricoles artisanales les professions libérales et pourtant ce sont bien des activités économiques Alors on ne peut pas limiter le droit commercial aux activités économiques Le droit commercial initialement était le droit des commerçants des actes de commerce et de certaines institutions très spéci ?ques comme le fond de commerce On trouvait ce droit dans le Code du Commerce Donc on envisageait le droit commercial comme le droit qui était conçu pour les petits commerces qui étaient exercés sous forme individuelle On parlait aussi de droit commercial car il y avait une profonde distinction entre le statut des commerçants et le statut des agriculteurs des artisans ou des professions libérales Aujourd ? hui ces distinctions sont beaucoup moins présentes et les modes d ? exercice tendent à se rapprocher Donc on comprend que la notion de droit commercial est de moins en moins liée au statut spéci ?que du commerçant car il n ? est plus le seul acteur de la vie économique On ne parle plus du commerçant spéci ?quement mais plutôt de l ? entreprise ou bien même du professionnel ce qui sous-entend également l ? agriculteur etc ? ?? on ne se limite plus à la notion de commerçant Autre constat actuellement le fond de commerce n ? est plus spéci ?que au commerçant Il n ? y a plus un droit spéci ?que au commerçant ?? Évolution de l ? objet d ? étude ce qui conduit à l ? évolution de son approche et donc son intitulé Voilà pourquoi nous avons tendance à remplacer la notion de droit commercial par celle de droit des a ?aires C ? est également une manière de rendre compte de l ? évolution de la matière On envisage aussi d ? autres disciplines qui vont être regroupées dans le droit des a ?aires comme le droit de la concurrence le droit des entreprises le droit bancaire etc ? Le droit commercial est donc une branche du droit des a ?aires Certains auteurs trouvent que l ? appellation droit des a ?aires ? n ? est pas satisfaisante car elle est trop générale elle regroupe beaucoup de droits Exemple Dominique LEGEAIS En réalité lorsqu ? on étudie le droit des a ?aires ce qu ? on souhaite étudier c ? est une matière qui s ? intéresse aux règles juridiques d ? une catégorie spéci ?que Le clivage entre commerçant et non- commerçant n ? est aussi net qu ? il l ? a été ?? Cependant il y a un clivage qui est évident entre le professionnel et le consommateur Le commerçant peut choisir d ? exercer son activité sous forme d