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Le droit de congedier un employe physiquement ou pdf

Document généré le juil Les Cahiers de droit Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte revu et corrigé par le droit à l ? égalité et le droit au travail Dominic Roux et Anne- Marie La amme Volume numéro - URI https id erudit org iderudit ar DOI https doi org ar Aller au sommaire du numéro Éditeur s Faculté de droit de l ? Université Laval ISSN - X imprimé - numérique Découvrir la revue Citer cet article Roux D La amme A -M Le droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte revu et corrigé par le droit à l ? égalité et le droit au travail Les Cahiers de droit - ?? https doi org ar Résumé de l'article Jusqu ? à la ?n des années il était acquis qu ? un employeur pouvait congédier un employé pour un motif d ? absentéisme lié à l ? inaptitude physique ou psychologique dans la mesure o? les deux conditions suivantes étaient réunies d ? une part l ? existence d ? un taux d ? absentéisme anormalement élevé et d ? autre part l ? impossibilité pour l ? employé de fournir sa prestation normale de travail dans un avenir rapproché L ? évolution jurisprudentielle du droit à l ? égalité et de son corollaire l ? obligation d ? accommodement raisonnable a radicalement changé les règles applicables en cette matière Les auteurs analysent ici cet e ?et de constitutionnalisation ? sur le droit de l ? employeur de congédier un employé incapable de fournir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé Tous droits réservés ? Faculté de droit de l ? Université Laval Ce document est protégé par la loi sur le droit d ? auteur L ? utilisation des services d ? Érudit y compris la reproduction est assujettie à sa politique d ? utilisation que vous pouvez consulter en ligne https apropos erudit org fr usagers politique-dutilisation Cet article est di ?usé et préservé par Érudit Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l ? Université de Montréal l ? Université Laval et l ? Université du Québec à Montréal Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche https www erudit org fr CLe droit de congédier un employé physiquement ou psychologiquement inapte revu et corrigé par le droit à l ? égalité et le droit au travail Dominic r o u x et Anne-Marie LAFLAMME Jusqu'à la ?n des années il était acquis qu ? un employeur pouvait congédier un employé pour un motif d ? absentéisme lié à l'inaptitude physiqee ou psychologique dans la mesuee o? les deux conditions suivantes étaient réunies d ? une part l ? existence d ? un taux d'absentéisme anormalement élevé et d ? autre part l ? impossibilité pour Vemployé de fournir sa prestaiion normale de travall dans un avenir rapproché L'évolution jurisprudentielle du droit à l ? égalité et de son corollaire