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la determination du responsable 1

Contrôle de l'action administrative Leçon La détermination du responsable Jean-Marie Pontier Table des matières Section La causalité p ? Le lien de causalité A Le lien direct B L'appréciation du lien de causalité ? Les causes d'exonération de responsabilité p A Les causes d'exonération qui jouent pour tous les cas p Le fait de la victime La force majeure p B Les causes d'exonération jouant seulement dans la responsabilité pour faute p Le fait du tiers p Le cas fortuit Section L'imputabilité p ? Les fautes et le cumul de responsabilités p A La faute personnelle et la faute de service p L'hypothèse de la faute unique a La faute personnelle p b La faute de service Le cumul de fautes et le cumul de responsabilités a Les hypothèses de cumul p b Le lien avec le service p B Les conséquences du cumul p La situation de la victime p La situation de l'administration et de son agent ? La personne publique responsable p A La détermination de la personne publique responsable dans le cas de relations entre des personnes publiques territoriales p B La détermination de la personne publique responsable dans le cas de relations entre une personne publique territoriale et un établissement public p UNJF - Tous droits réservés CPour qu'il y ait responsabilité il faut qu'il y ait un responsable Cette a ?rmation en forme d'évidence ne va pas de soi en droit administratif Nous avons vu précédemment que la responsabilité pouvait être consacrée sans que l'on puisse identi ?er un responsable déterminé Mais ces hypothèses ne peuvent être par dé ?nition que rares et elles ne peuvent être décidées que par le législateur Dans le régime jurisprudentiel de responsabilité c'est un autre aspect qui rend cette a ?rmation plus di ?cile à mettre en oeuvre Il ne su ?t pas qu'un acte ou un agissement soit répréhensible et ou soit source de dommage pour pouvoir obtenir réparation Encore faut-il savoir à qui s'adresser pour obtenir réparation il faut pouvoir trouver un responsable La question de la recherche d'un responsable soulève deux questions ? La première est celle de la cha? ne qui relie le dommage qui est ce que l'on peut constater le plus facilement à l'auteur de celui-ci C'est le lien de cause à e ?et qui est sauf dispense législative que l'on peut rencontrer dans des cas très particuliers comme dans la loi sur la réparation des dommages subis par les personnes contaminées par le virus du sida à la suite d'une transfusion sanguine le minimum que l'on puisse exiger pour que la responsabilité soit consacrée ? La seconde question est celle de l'imputabilité quelle est la personne physique ou morale à laquelle il convient de faire supporter la charge de la réparation Telles sont les deux questions auxquelles cette leçon va apporter des réponses Section La causalité Un auteur est souvent cité pour la formule qu'il a utilisée pour parler de la causalité les a ?res de la causalité ? Cette formule