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Cahier ataches o parquets atelier 05

Le présent document support de l ? encadrement pédagogique du séminaire organisé par l ? ENAM et ?nancé par les responsables du Ministère de la Justice été établi par le Centre de Recherche et de Documentation de ladite Ecole mais ne re ète pas nécessairement l ? opinion desdites institutions ? CFICHE PEDAGOGIQUE DE L ? ATELIER DE FORMATION EN CONTENTIEUX ADMINISTRATIF PORTANT SUR Les principaux recours juridictionnels et les contentieux y relatifs ? A l ? intention des Attachés aux Parquets Généraux des Cours d ? Appel chargés du contentieux administratif Yaoundé - aout Données générales sur formation A Objectifs de la formation - Objectif général L ? objectif général de la formation est d ? améliorer le climat des a ?aires par la consolidation de l ? Etat de droit au Cameroun - Objectif spéci ?que L ? objectif spéci ?que de la formation est de renforcer les moyens humains normatifs et institutionnels de la justice administrative Cet objectif prend en compte les volets suivants l ? amélioration de la justice administrative - le renforcement des capacités du personnel judiciaire - la modernisation du système normatif - l ? accès à la justice B- Résultats attendus de la formation Les résultats attendus sont une meilleure gestion du contentieux administratif par les magistrats nommés une amélioration des connaissances par la mise à niveau des magistrats nommés ?? formation initiale et continue un meilleur accès des justiciables les plus faibles et des opérateurs économiques à la justice administrative C- Déclinaison des modules de formation - Durée de la formation mois de Juillet à octobre - Supervision générale Ministère de la Justice C - Supervision scienti ?que Pr Bernard-Raymond GUIMDO D Mission Supervision des réunions pédagogiques confection des ?ches thématiques sélection des coordonnateurs pédagogiques et des formateurs coordination pédagogique de l ? organisation et du déroulement de la formation - Cadrage pédagogique MM NYOBE et NSOA Division de la magistrature et des Gre ?es de l ? ENAM Mission Appui pédagogique et administratif à la formation assistance au Superviseur scienti ?que dans l ? organisation et le déroulement de la formation - Réunions pédagogiques a - Objet des réunions pédagogiques organisation technique de la formation et ?nalisation des textes à présenter par les formateurs b - Nombre et dates des réunions pédagogiques réunion qui se tiendra dans la semaine qui précède la tenue de l ? atelier - Travail attendu des coordonnateurs pédagogiques et des formateurs Les coordonnateurs pédagogiques et formateurs fourniront un exemplaire complet des enseignements à dispenser des cas pratiques à étudier ainsi que toutes ?ches ou documents utiles pour la formation Le coordonnateur pédagogique de chaque atelier produira un rapport de synthèse des travaux assorti de recommandations à déposer auprès de la Division de la Magistrature et des Gre ?es de l ? ENAM au plus tard jours après le déroulement du module de formation FICHE PEDAGOGIQUE MODULE Les principaux recours juridictionnels et les contentieux y relatifs ? La saisine du juge en général et du juge administratif