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Cahier des charges de la gestion deleguee

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? INTERIEUR REGION TANGER ?? TETOUAN ?? AL HOCEIMA PROVINCE LARACHE COMMUNE KSAR EL KEBIR CAHIER DES CHARGES DE LA GESTION DELEGUEE DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COMMUNE DE KSAR EL KEBIR Collecte-Nettoiement CCHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE OBJET DU CAHIER DES CHARGES ARTICLE RESPECT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES ARTICLE DEFINITION DES PRESTATIONS Prestations de collecte Prestations de nettoiement ARTICLE DONNEES GENERALES Evolution de la population et du tonnage de la commune d ? une manière consolidée ARTICLE DEFINITION DU PERIMETRE DE LA GESTION DELEGUEE ARTICLE OBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILITES DU DELEGATAIRE ARTICLE ASSURANCES CHAPITRE OBLIGATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AU SERVICE DE COLLECTE ET D ? EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ARTICLE DEFINITION DES DECHETS ARTICLE PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA COLLECTE ET A L ? EVACUATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Prescriptions de pré-collecte des déchets ménagers et assimilés Prescriptions de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés Fréquences et horaires de collecte des déchets ménagers et assimilés Organisation des circuits de collecte des déchets ménagers et assimilés Exécution des circuits de collecte des déchets ménagers et assimilés Sensibilisation de la population et enquête périodique de satisfaction Erreur Signet non dé ?ni Obligation de moyens et de résultats Erreur Signet non dé ?ni ARTICLE EVACUATION ET DECHARGEMENT CHAPITRE OBLIGATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES AU SERVICE DE NETTOIEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ARTICLE PRESCRIPTIONS DES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT ARTICLE CORBEILLES PUBLIQUES ARTICLE EVACUATION DES PRODUITS DE NETTOIEMENT ARTICLE DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAITEMENT SPECIAL DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ARTICLE EVENEMENTS NECESSITANT UN TRAITEMENT SPECIAL CARTICLE PRESCRIPTIONS DIVERSES AFFERENTES A L ? EXECUTION DES DIFFERENTES PRESTATIONS DE NETTOIEMENT CHAPITRE OBLIGATIONS TECHNIQUES COMMUNES AUX SERVICES DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET DE NETTOIEMENT DES ARTERES ET PLACES PUBLIQUES ARTICLE ACTIONS DE COMMUNICATION ARTICLE ERADICATION DES DEPOTS SAUVAGES D'ORDURES ARTICLE ENTRETIEN DE LA DECHARGE PUBLIQUE Erreur Signet non dé ?ni ARTICLE TRAVAUX DIVERS DE PROPRETE NE RELEVANT PAS DU PRESENT CAHIER DES CHARGES ARTICLE MODIFICATION DU SERVICE PAR LE DELEGANT ARTICLE INTERDICTION DE REJET ET DE DECHARGEMENT DES DECHETS DANS LES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT CCHAPITRE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE OBJET DU CAHIER DES CHARGES Le présent Cahier des Charges a pour objet de dé ?nir les conditions d ? exécution par le Délégataire des prestations objet du service public des déchets ménagers et assimilés telles que dé ?nit dans l ? Article à l'intérieur du périmètre de la gestion déléguée tel que dé ?ni au niveau de l ? annexe de la convention Au cours de l ? exécution du service le Délégataire est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires pour maintenir la circulation en assurer la sécurité et réduire les gênes et les sujétions qu ? il fait subir et demeure de ce fait responsable à l'égard des tiers des incidents et dommages qui se produisent Le présent cahier des charges permet également aux soumissionnaires de présenter des solutions personnalisées voir même di ?érentes de celles qui sont évoquées dans le cadre du présent document dès