A troianiello les droits fondamentaux fossoyeurs du constitutionnalisme

Document téléchargé depuis www cairn info - Université Saint-Joseph - - - h ? Gallimard Document téléchargé depuis www cairn info - Université Saint-Joseph - - - h ? Gallimard LES DROITS FONDAMENTAUX FOSSOYEURS DU CONSTITUTIONNALISME Antonino Troianiello Gallimard Le Débat ? n pages à ISSN - ISBN Article disponible en ligne à l'adresse -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http www cairn info revue-le-debat- - -page- htm ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Antonino Troianiello Les droits fondamentaux fossoyeurs du constitutionnalisme ? Le Débat n p - DOI deba -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour Gallimard ? Gallimard Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org CAntonino Troianiello Les droits fondamentaux fossoyeurs du constitutionnalisme Document téléchargé depuis www cairn info - Université Saint-Joseph - - - h ? Gallimard Document téléchargé depuis www cairn info - Université Saint-Joseph - - - h ? Gallimard Parodiant l ? exclamation inquiète du grand juriste Hauriou à la veille du siècle dernier on est enclin à dire On nous change notre Constitution ? Qu ? on s ? en félicite ou qu ? on s ? en émeuve le changement est bien là sur un plan formel d ? abord compte tenu de l ? extrême malléabilité du texte constitutionnel il n ? est plus guère plausible de continuer à se représenter la Constitution comme une décision politique souveraine fondant ? réellement l ? ordre juridique Le développement de la jurisprudence constitutionnelle tout comme la fréquence des révisions attestent le fossé abyssal qui s ? est progressivement creusé ces dernières années entre la Constitution et le droit constitutionnel qui n ? est plus qu ? un bloc ? un agrégat de normes Sur le plan substantiel ensuite on assiste à une in ation sans précédent de la normativité constitutionnelle Désormais on sollicite moins la fonction constitutionnelle pour préserver des valeurs intangibles que pour satisfaire des exigences sociales de plus en plus nombreuses ponctuelles et contradictoires Cette expansion de la sphère constitutionnelle se traduit notamment par l ? émergence des droits fondamentaux qui à en croire l ? opinion la plus communément répandue marquerait un saut qualitatif ? en dotant en ?n un État de droit jusqu ? alors trop sèchement positiviste d ? un contenu axiologique En consacrant ces droits fondamentaux nous assure-t- on l ? État de droit se hisserait en ?n historiquement à la hauteur de son propre concept en révélant les principes qui lui sont inhérents On omet cependant de préciser

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  • Publié le Oct 12, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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