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Cm droit constitutionnel CM Droit constitutionnel Théorie générale de l ? état Dé ?nitions le droit constitutionnel fait partie du droit public Le droit public c ? est le droit qui régit les personnes publiques et les relations qu ? elles entretiennent en

CM Droit constitutionnel Théorie générale de l ? état Dé ?nitions le droit constitutionnel fait partie du droit public Le droit public c ? est le droit qui régit les personnes publiques et les relations qu ? elles entretiennent entre elles mais aussi avec les particuliers Le droit international public c ? est le droit qui régit les relations que les États entretiennent entre eux Le Doit administratif régie l ? administration et les relations que l ? administration entretient avec les particuliers Le Droit constitutionnel c ? est le droit relatif a la constitution On peut dé ?nir la constitution et donc le droit constitutionnel de manières D ? un point de vue matériel c ? est une approche qui renvoie a la matière au contenu du Droit On peut le dé ?nir comme le droit de l ? état C ? est l ? ensemble des règles qui va régir non seulement l ? organisation de l ? état cad la désignation des personnes qui vont exercer le pouvoir d ? etat qu ? on appelle les organes de l ? état mais aussi le fonctionnement de l ? État cad les compétences de ces organes et les relations qu ? ils vont entretenir D ? un point de vue formel le contenant C ? est le Droit qui est situer au sommet de la hiérarchie des règles juridique qu ? on appelle la hiérarchie des normes Ces règles sont en général inscrites dans un document particulier qu ? on appelle la constitution Il visualiser les règles sous la forme d ? une pyramide Au sommet on va trouver les règles dont la valeur juridique est la plus importante Plus on descend plus les règles ont une valeur juridique inferieur donc doivent respecter les règles supérieures Le droit constitutionnel c ? est le droit suprême ème signi ?cation le droit constitutionnel c ? est également l ? étude du droit constitutionnel C ? est également la science qui étudie les règles Comment étudier le Droit constitutionnel On ne peut pas se contenter de se référer aux textes il faut se demander une fois qu ? on a lu les textes comment cette règle est appliqué est-elle respectée est-elle contournée estelle violé Ce droit doit prendre en compte certain enseignement de la science politique Quelles sont les règles qui expliquent le Droit constitutionnel - La manière dont les règles écrite vont s ? appliquer va dépendre de la vie politique et la vie politique varie selon les états En particulier les règles s ? appliqueront di ?éremment en fonction du système partisan On dit traditionnellement qu ? on ne peut pas comprendre le régime parlementaire britannique et le régime Américain sans prendre en compte les caractéristiques essentielles de la vie politique de ces États - L ? absence pour une bonne part de contrôle du respect du Droit par un tribunal cad un contrôle juridictionnel de ce Droit Le Droit constitutionnel est en partie un Droit sans contrôle exercé