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Introduction Dans une première approche, le droit commercial se définit comme l

Introduction Dans une première approche, le droit commercial se définit comme le droit applicable aux opérations commerciales effectué par les commerçants. Il apparaît donc à la fois comme un droit professionnel et comme Un droit d’exception. Malgré son particularisme il est Dépendant du Droit Civil. Pour comprendre la plupart des règles commerciales il est nécessaire de se référer aux principes généraux civil notamment ceux issus du droit des obligations que ce soit le droit des contrats ou celui de La responsabilité civile. De nombreuses techniques commerciales ont été rendue possible grâce à des mécanismes juridiques civils. Ainsi la subrogation personnelle de l'article 1346-1 du code Civil a donné Naissance à la notion d'affacturage : L'affacturage (factoring en anglais) est une technique de financement et de recouvrement de créances mise en œuvre par les entreprises et consistant à obtenir un financement anticipé et à sous-traiter cette gestion à un établissement de crédit spécialisé : l'affactureur ou, en anglais, factor. En tout état de cause le droit civil conserve une vocation de droit commun s'appliquant à défaut de dispositions commerciales. Les règles civiles sont souvent infléchies pour répondre aux impératifs de Rapidité du commerce. La Preuve entre commerçants pour les Actes du Commerce est libre. Le formalisme de l'ancien article 1690 du code civil pour la cession de créances a été avec écartée au profit de modes simplifiés de transmission comme l'endossement translatif en matière de faire du commerce. Le droit civil s'inspire parfois du droit commercial comme lors de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 le législateur s'est inspiré dans les articles 1321 et suivants de certaines solutions prévues par le code monétaire et financier pour la cession de créances. Ainsi le régime juridique de cession de créances a été considérablement simplifié puisque les formalités de l'article 1690 du code civil qui imposer la signification par huissier ou l'acceptation par acte authentique ne sont plus des conditions d'opposabilité de la cession aux tiers. 1 Le droit civil a en outre été influencé par le droit commercial dans le cadre des procédures collectives. Le droit de la sauvegarde des entreprises s'applique désormais aux artisans aux agriculteurs et aux personnes morales civiles. La procédure de rétablissement personnel fait de nombreuses en train à la technique de la liquidation judiciaire. La réglementation des sociétés civiles s'est inspiré des sociétés commerciales. Le droit commercial doit par ailleurs s'adapter rapidement aux évolutions économiques. Ainsi de nombreux contrats ont été créées par la pratique comme la franchise le crédit-bail la garantie à première demande etc. Actuellement on assiste au développement du Commerce électronique qui suscite l'Apparition de nouvelles techniques comme la monnaie électronique. Même si pour le moment le succès de la monnaie électronique n'est pas au rendez-vous, à la fait l'objet d'une réglementation par la loi du 28 janvier 2013 en raison de l'adoption d'une directive européenne du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements. Selon l'article l 315-1 un du code monétaire et financier la monnaie électronique est composée d'unités de valeurs dites unités de monnaie électronique chacune constituant en titres de créances sur les metteur stocké sous une forme électronique y compris magnétique est acceptée comme moyen de paiement au sens de L'article l 311 - 3 du code monétaire et financier par des tiers autres que l'établissement émetteurs. Nous pouvons imaginer que le visage du droit commercial soit modifié dans les années à venir par le mouvement de dématérialisation pouvant aboutir par exemple à des fonds de commerce virtuels. Nous envisagerons dans un premier temps le domaine du droit commercial avant de voir son histoire ses sources et son organisation. Section 1 le domaine du droit commercial Depuis longtemps on se demande si le droit commercial se définit par son objet ou par la qualité de ses acteurs. La question présente une grande importance pratique car étant ont droit d’exception le droit civil constitue le droit commun le droit commercial doit dans son domaine être délimité. La conception subjective limite l'application du droit commercial à ceux qui exercent l’activité habituelle de commerçant, le restreignant à un droit professionnel. 2 Elle peut se prévaloir de la tradition historique puisque le droit commercial est apparu en raison d’usages et de réglementations existant dans les corporations Cette idée se retrouve fréquemment dans le Droit positif Puisque le nombre Actes j'aurais dit que passer par les commerçants sont identiques à ceux passés des non Commerçant. Par exemple, un contrat de vente et identique qu'il soit passé par un non commerçant ou par un commerçant. La commercialité résulterait alors de la Qualité du commerçant. La conception objective considère l'acte passé qui en lui-même justifie l'application du droit commercial. Comme l'avait relevé pardessus dans son cours de droit commercial paru en 1814, Le commerce consiste dans les diverses négociations qui ont pour objet d'opérer ou de faciliter les échanges de produits de la nature de l'industrie dans la vu d'en tirer quelques profits. Le Droit commercial se compose de toutes les règles relatives à ces France Action et à la manière de juger les Contestations qui en résultent. Selon cette conception, droit commercial s'appliquera parfois à des commerçants puis à des noms commerçants puisque c’est l’acte en lui-même qui lui confère sa commercialité. La conception subjective ne supprime pas la nécessité de qualifier l’acte effectué par le commerçant. Ce dernier exerce à la fois une activité professionnelle et une activités domestique. Le droit commercial et le droit civil ont vocation à s'appliquer selon le domaine dans lequel l’acte est réalisé. Pour résoudre cette difficulté il sera nécessaire d'étudier la nature des actes effectués et de les qualifier. La conception Objective se révèle également parfois Insuffisante. En effet, de nombreux contrats sont utilisés aussi bien dans une Activité Civile que dans une Activité commerciale. Si le régime juridique peut en être différent, la typologie reste identique. Pour relever du droit commercial, ces actes doivent donc être effectués par des commerçants. Pour cette raison, plus souvent, les 2 conception sont combinées : L'article 121-1 du code de commerce en fait de même en indiquant que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce (objective) et en font leur profession habituelle (subjective) ». Nous aborderons ces questions lors de la première partie sur la « Commercialité ». Il existe par ailleurs un débat tenant à la dénomination du droit commercial. 3 Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant leur activité commerciale. Les détracteurs de cette dénomination lui reprochent de ne pas s’appliquer à l’ensembles des acteurs économiques du secteur (agriculteurs, artisans, sociétés civiles, libéraux etc.) Ce débat n’a pas de sens. En réalité, le droit des affaires ou économique couvre plusieurs branches du droit dont le droit commercial qui en est donc une subdivision. Le droit des affaires couvre : - Le droit des sociétés, au groupement. - Le droit des entreprises en difficultés (droit de la faillite). - Le droit bancaire. - Le droit des instruments de paiement (chèques, carte bancaire, règles de la concurrence) - Le droit financier qui a beaucoup subi d’affluence américaine et s’applique aux marchés réglementés (bourse). L’autorité des marchés financiers veille au respect de l’application des règles de finance. - Sous l’emprise du droit communautaire, il existe du droit communautaire des sociétés. - Le droit fiscal - Le droit du travail - Le droit pénal des affaires Le droit commercial est non seulement une subdivision du droit des affaires mais il est également tributaire des autres matières puisqu’il sera fortement impacté par le droit fiscal, du travail etc. Section 2 : L’histoire du Droit commercial Paragraphe 1 Période antérieur au Code de commerce Les premières traces de règles commerciales datent de la haute antiquité et du Code d’hammurabi, texte juridique babylonien gravé sur une stèle de 2.25 m de haut et datant de 1750 av. JC. Il contenait des règles économiques par exemple : o § 221 à 225 : rémunération des médecins et peines pour fautes professionnelles. o § 226 à 227 : peines pour avoir retiré la marque d'un esclave. o § 228 à 240 : rémunération des constructeurs de maisons et de bateaux et peines pour fautes professionnelles. o § 241 à 252 : litiges sur la location de bœufs. 4 o § 253 à 270 : litiges et prix liés à la location d'ouvriers agricoles et de bergers. o § 271 à 277 : prix de location de chariots, bateaux, travailleurs et artisans.  § 278 à 282 : propriété des esclaves38. Les romains et grecs ont développé des règles spécifiques sur le droit maritime du fait des échanges en Méditerranée : Le prêt à la grosse aventure où le navire et sa cargaison servent de gage au prêt. Les taux étaient de l’ordre de 30 % mais en cas de perte du navire, le créancier ne touchait rien. Et l’avarie commune qui est une procédure de uploads/S4/ cours-droit-commercial.pdf