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Code electoral algerien REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PPRREESSIIDDEENNCCEE DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE SSeeccrrééttaarriiaatt GGéénnéérraall dduu GGoouuvveerrnneemmeenntt Année CSOMMAIRE Généralités INTITULE Titre I Des dispositions c

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PPRREESSIIDDEENNCCEE DDEE LLAA RREEPPUUBBLLIIQQUUEE SSeeccrrééttaarriiaatt GGéénnéérraall dduu GGoouuvveerrnneemmeenntt Année CSOMMAIRE Généralités INTITULE Titre I Des dispositions communes à toutes les consultations électorales Chapitre I Des conditions requises pour être électeur Chapitre II Listes électorales Section I Conditions d'inscription sur les listes électorales Section II Confection et révision des listes électorales Section III De la carte d'électeur Chapitre III Du scrutin Section I Des opérations préparatoires au scrutin Section II Des opérations de vote Section III Du vote par procuration Titre II Des dispositions relatives à l ? élection des membres des assemblées populaires communales de wilayas nationale et du conseil de la nation Chapitre I Des dispositions relatives à l'élection des assemblées populaires communales et de wilayas Section I Des dispositions communes Section II Des dispositions relatives à l'élection des membres des assemblées populaires communales Section III Des dispositions relatives à l'élection des membres des assemblées populaires de wilaya Chapitre II Des dispositions relatives à l ? élection des membres de l ? assemblée populaire nationale Chapitre III Des dispositions relatives à l'élection des membres élus du Conseil de la Nation Titre III Des dispositions relatives à l'élection du président de la République et à la consultation électorale par voie de référendum Chapitre I Des dispositions particulières relatives à l'élection du Président de la République Chapitre II De la consultation électorale par voie de référendum Titre IV De la campagne électorale et des dispositions ?nancières Chapitre I De la campagne électorale Chapitre II Des dispositions ?nancières Titre V Des dispositions pénales Articles - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Page - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - i COrdonnance n - du Chaoual correspondant au mars modi ?ée et complétée portant loi organique relative au régime électoral Le Président de la République Vu la Constitution notamment ses articles et Vu l'ordonnance n - du juin modi ?ée et complétée portant code pénal Vu l'ordonnance n - du septembre modi ?ée et complétée portant code civil Vu la loi n - du avril modi ?ée relative à l'information Vu la loi n - du janvier modi ?ée et complétée portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe Après adoption par le conseil national de transition Vu l'avis du Conseil constitutionnel Promulgue l ? ordonnance dont la teneur suit Article er ?? La présente ordonnance a pour but de dé ?nir les règles régissant la loi organique relative au régime électoral conformément aux dispositions des articles et de la Constitution Art ?? Le su ?rage est universel direct et secret Toutefois le su ?rage est indirect dans le cas prévu à l'alinéa de l'article de la Constitution et suivant les conditions ?xées par la présente loi Art bis ?? Nouveau Sous réserves des dispositions des articles et de l ? ordonnance n - du Chaoual