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SOMMAIRE SOMMAIRE Sommaire…….……………………………………………………………………...2 Remerciements ……………

SOMMAIRE SOMMAIRE Sommaire…….……………………………………………………………………...2 Remerciements ……………………………….……………………………………..4 Abréviations…………………………………………………………………………5 Rapport de Stage ...…………………….……………………………………………6 I - Présentation de l’entreprise …………………………….………………………..7 II – Mission………………….. …………………………………………………….11 III – Utilité du stage………………………………………….…………………….16 La libéralisation du transport maritime en Europe : le problème du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime . Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26 Chapitre 2 : Le transport maritime : une organisation exceptionnelle……………..30 Section1: Les particularités du transport maritime………………………………..30 Section2 : Le règlement fait exception aux dispositions du traité………………….36 Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 2 2ème Partie : Le transport maritime communautaire face à la libéralisation du commerce international……………………………………………………………42 Chapitre1 : L’opportunité de la révision du règlement 4056/86…………………...43 Section1 : Les mutations du commerce international……………………………...43 Section2 : Les évolutions récentes de l’industrie des transports maritimes……….46 Chapitre 2 : L’avenir du transport maritime divise les différents acteurs du secteur……………………………………………………………………………...49 Section1 : La lutte pour le maintien des exemptions………………………………50 Section2 : La suppression du régime d’exemption : gage d’un avenir meilleur pour le transport maritime communautaire……………………………………………...54 Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59 Bibliographie………………………………………………………………………83 Table des matières…………………………………………………………………86 Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 3 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA- Bénin et plus particulièrement à : • M. Thomas BLONDEAU, ancien directeur de GETMA-Bénin ; • M. Philippe DADA, directeur administratif et financier de GETMA- Bénin ; • M. Pierre HOUNKANRIN, mon tuteur de stage • M. Franck ABALO, chef transit de GETMA-Bénin ; • M. Sixte AGBO, agent de la société GETMA-Bénin ; Pendant ces trois mois passés, vous ne vous êtes pas lassés de partager vos connaissances avec moi, de me donner à chaque fois de précieux conseils qui m’ont vraiment édifié. Tout le plaisir sera pour moi de revenir travailler avec vous. Enfin merci à tous ceux qui m’ont soutenu de quelque manière que ce soit pendant cette période de stage et de rédaction de mon mémoire : • Mme ELISHA en service au Port Autonome de Cotonou ; • M. Richard AMOUSSOU, Pdg de la société Rich-Trans Bénin ; • Mes frères Aristide et Michaël, Laurent et leurs épouses ; • Mes amis Sweetheart MESSINA, Claudine et Romain ZYS. Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 4 ABREVIATIONS ABREVIATIONS CEE : Communauté économique européenne. CJCE : Cour de justice des communautés européennes. FEFC : Far Eastern Freight Conference. GATS: General agreement on trade and services. GATT : General agreement on tariffs and trade. GETMA : Groupement des entreprises de transport maritime et aérien. MOL : Mitsui Osaka Lines OCDE : Organisation pour la coopération et le développement en Europe. OMC : Organisation mondiale du commerce. PIL: Pacific International Lines PML: Plan master of loading. PONL: P&O Nedlloyd SOBEMAP : Société béninoise de manutention portuaire TAA : Trans Atlantic Agreement UE : Union Européenne. Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 5 RAPPORT DE STAGE RAPPORT DE STAGE Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 6 Le monde du 21è siècle est largement dominé par la libéralisation des échanges. Ces échanges touchent à tous les domaines de l’activité économique mondiale. La nécessité de déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de nos jours. Le transport, comme toute activité mettant en relation diverses personnes, donne lieu à des litiges. Dans l’objectif de prévenir ces litiges qui souvent engendrent des réparations très importantes, le développement d’une nouvelle discipline du droit spécialement dédiée au transport s’est avéré nécessaire. L’Université de Lyon 2, ne voulant pas rester en marge de ce phénomène a entrepris de former des étudiants en la matière pour participer, aussi, tant bien que mal à l’édifice de cette discipline. C’est donc cette formation qui nous a conduit à effectuer notre stage au sein de la Société GETMA-BENIN, une des sociétés phares opérant au Port Autonome de Cotonou. Pendant trois mois, l’occasion nous a été offerte de découvrir l’environnement très passionnant du transport maritime. Avant de vous présenter, la mission effectuée durant cette période de stage, il serait agréable que vous puissiez prendre connaissance de la société GETMA. I- Présentation de l’entreprise A- GETMA International : historique. La société GETMA (Groupement d’Entreprises de Transport Maritimes et Aériennes) a vu le jour en 1978 en Guinée à l’initiative du groupe DAHER. Sa mission était de gérer 1e contrat attribué à DAHER dans le cadre du sommet de l’OUA de 1979. Depuis ce temps GETMA est devenu le partenaire privilégié des Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 7 autorités portuaires de Conakry et a donc largement participé au développement du port autonome de Conakry. Au début de la décennie 90, un bureau commercial et d’exploitation fut créé à Paris après que GETMA Guinée fut repris par l’homme d’affaires Richard TALBOT. Ce dernier a eu pour ambition de fonder un réseau d’agences de consignation et de transit afin d’offrir aux armateurs, opérateurs de navires et entreprises de négoce un choix alternatif face aux multinationales françaises installées le long de la côte ouest-africaine. GETMA prit ainsi son envol en s’installant : - en 1993 : au Cameroun, au Gabon et en R.D Congo - en 1994 : au Bénin, au Libéria et au Togo - en 1995 : en Angola et en Côte d’Ivoire - en 1998 : au Sénégal et au Congo (Brazza) Actuellement, GETMA dispose en Afrique de onze agences créées sur autofinancement. Les filiales africaines et le bureau de coordination sont regroupés sous la société GETMA Overseas au capital privé de 7.623.000 euros. Avec un chiffre d’affaires de plus de 100 millions d’euros déjà en 1999, GETMA a su se hisser comme le premier réseau d’agences totalement indépendant sur la côte ouest africaine grâce au savoir faire des 700 personnes qu’elle emploie. Ce savoir-faire technique, sa structure financière solide et son expérience font qu’aujourd’hui, GETMA se présente comme un véritable professionnel du transport international. GETMA s’est surtout spécialisé dans la consignation (agent maritime), la manutention et la commission de transport. Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 8 A- GETMA-BENIN 1- Description Située dans la rue de la Grande Gare OCBN au quartier GUINKOMEY, la société GETMA-BENIN est une société fille de GETMA-International. Elle a comme principales activités le Shipping (Consignation) et le Transit. Dans le cadre des opérations de Consignation, GETMA se présente comme le représentant de l’armateur PIL (Pacific International Lines). PIL en effet est un service de ligne qui s’occupe de l’acheminement de marchandises en conteneur depuis le continent asiatique vers le continent africain. C’est un acteur important du commerce Asie-Afrique puisqu’il achemine plus de 100.000 conteneurs par mois vers l’Afrique. Mais en dehors de cette activité de consignation émanant du partenariat PIL- GETMA, GETMA-BENIN assure aussi la consignation des navires tramp, c’est-à- dire n’assurant pas de lignes régulières. Ici il s’agit surtout des vraquiers qui transportent souvent du riz de Thaïlande, du sucre du Brésil et aussi des tankers spécialement conçus pour le transport de pétrole, gaz… De l’autre côté, GETMA exécute des missions de transitaire pour divers clients tant au Bénin que vers les pays enclavés comme le Niger ou le Burkina-Faso. A ce titre, en partenariat avec la société française NECOTRANS, commissionnaire de transport, elle organise des groupages en conteneur qu’elle achemine sur le Bénin. Les opérations de transit concernent tant bien le domaine maritime que celui de l’aérien. Paul Vincent SEGOUN - Mémoire Master 2 Droit des Transports – Septembre 2005. 9 2- Structure Pour mener à bien ces différentes activités, la Société GETMA dispose de plusieurs services. A priori, on distingue trois grands ensembles : - le service Shipping dont le rôle principal est la consignation de navires. Sa mission commence par des formalités administratives relatives à tout navire dont GETMA à la responsabilité. Elle se poursuit avec le chargement ou déchargement des marchandises que l’on désigne par opération de quai. Spécialement dans le cadre des ces opérations, elle loue les services de la SOBEMAP pour la manutention de la cargaison des navires consignés. Sa mission s’achève avec la remise de la marchandise au client (au propriétaire de la marchandise). - le service Transit est en charge du Transit de marchandises diverses que les clients lui ont remises pour accomplir les formalités nécessaires à l’enlèvement. Le service est divisé en 2 branches : l’une se consacre au transit maritime et l’autre au transit aérien. Ici la mission consiste surtout à l’accomplissement des formalités douanières, au uploads/S4/ rapport-de-stage - 2022-12-26T160021.439.pdf