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Droit de la famille 2 DROIT DE LA FAMILLE Academic Year Hours Introduction - Droit de la personne droit de la famille Chapter of the Constitution Article - of the Code Civil International Conventions Titre I Droit de la personne Chapitre Le droit au nom A

DROIT DE LA FAMILLE Academic Year Hours Introduction - Droit de la personne droit de la famille Chapter of the Constitution Article - of the Code Civil International Conventions Titre I Droit de la personne Chapitre Le droit au nom Articles - of Code Civil - S - Civil Status Act - Child Protection Act - Act of Hours - - - Chapitre le droit au domicile Articles - of Code Civil Chapitre Le droit à la nationalité S - of the Constitution - S - Mauritius Citizenship Act Titre II - Le droit de la famille Chapitre - La ?liation La ?liation naturelle Détermination établissement - Reconnaissance volontaire - Action en recherche de paternité et de maternité Articles - - of the Code Civil La ?liation légitime Etablissement - Article - of Code Civil La ?liation adoptive l'adoption simple Art - - l'adoption plénière Art - - la légitimation par adoption Art - - - la preuve de la ?liation - - of Civil Code - la contestation de la ?liation - les e ?ets de la ?liation - - adoptive - C - - - Droit à la succession - Devoir de secours -Droit au nom - empêchement au mariage Chapitre -Le mariage -types de mariage mariage religieux passé mariage religieux ayant e ?ets civils mariage purement religieux S - - Civil Status Act Art - - - Civil Code mariage civil -Conditions précédent la célébration du mariage - la publication objections au mariage S - Civil Status Act Articles - of Civil Code - Conditions de fonds -Article - of Code Civil - Conditions de formes -S of Civil Status Act -Les e ?ets du mariage Articles - of Civil Code obligations devoirs Chapitre -la dissolution du mariage et la séparation de corps -Les causes de divorce et de séparation - articles - of Code Civil - -La procédure de divorce -Divorce ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Judicial Separation Act -S - Regulations -Les e ?ets du divorce - pendant la procédure S - D J S Act Art - Code Civil Art - Code Civil Hours - Chapitre Les Incapables C-Les mineurs autorité parentale tutelle droits de jouissance sur les biens Retrait déchéance de l'autorité parentale - émancipation Art - Civil Code Art - Art - -Les majeurs en tutelle Art - -La curatelle Art - Civil Code Section Le Nom Patronymique Comment est-ce qu'on attribue le nom patronimique Il y a quatre modes d'attribution de nom à savoir -l'attribution par ?liation -l'attribution par adoption -l'attribution par le mariage -et exceptionnellement l'attribution par décision administrative Sous-Section L'attribution par la Filiation A Pour l'enfant légitime L ? enfant légitime a pour nom patronymique celui de son père Mais le législateur prévoit le cas o? au moment du mariage de la mère et du père les deux parents se font la déclaration que l'enfant peut voir le nom de son père joint à celui de sa mère Mais pour que cette adjonction de