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Code penal 3 Code pénal Production de droit org Dernière modi ?cation - - Edition - - articles avec liens références externes Ce code ne contient que du droit positif français les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus Il est recalculé au fur et

Code pénal Production de droit org Dernière modi ?cation - - Edition - - articles avec liens références externes Ce code ne contient que du droit positif français les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour Pensez à actualiser votre copie régulièrement à partir de codes droit org Ces codes ont pour objectif de démontrer l ? utilité de l ? ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles Il s ? y ajoute une promotion du mouvement Open Science Juridique avec une incitation au dépôt du texte intégral en accès ouvert des articles de doctrine venant du monde professionnel Grande Bibliothèque du Droit et universitaire HAL-CNRS Traitements e ?ectués à partir des données issues des APIs Legifrance et Judilibre droit org remercie les acteurs du Web qui autorisent des liens vers leur production Dictionnaire du Droit Privé réalisé par MM Serge Braudo et Alexis Baumann le Conseil constitutionnel l ? Assemblée Nationale et le Sénat Avec l'aide de Habett La Loi des Ours p Code pénal CPermet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence administrative sur legifrance Permet de lancer une recherche de jurisprudence française sur Juricaf Vous pouvez contribuer en proposant des liens vers le texte intégral ouvert d ? articles de doctrine relatifs au contenu de chaque code article chapitre section en utilisant ce formulaire https droit org form html Ces liens seront ensuite soumis à l ? équipe de modération de droit org avant inclusion dans les codes Sont particulièrement apprécié les documents disponibles dans la GBD ou HAL p Code pénal CPlan Plan Partie législative Livre Ier Dispositions générales Titre Ier De la loi pénale Chapitre Ier Des principes généraux - - - Chapitre II De l'application de la loi pénale dans le temps - - - Chapitre III De l'application de la loi pénale dans l'espace - Section Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République - - - Section Des infractions commises hors du territoire de la République - - - Titre II De la responsabilité pénale Chapitre Ier Dispositions générales - - - Chapitre II Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - - - Titre III Des peines - Chapitre Ier De la nature des peines Section Des peines applicables aux personnes physiques - Section Des peines applicables aux personnes morales - Chapitre II Du régime des peines - Section Dispositions générales - Section Des modes de personnalisation des peines - Section De la dé ?nition de certaines circonstances entra? nant l'aggravation la diminution ou l'exemption des peines - - - Chapitre III De l'extinction des peines et de l'e ?acement des condamnations - Section De la prescription - - - Section De la gr? ce - - - Section De l'amnistie - - - Section De la réhabilitation -