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Cours de droit constitutionnel 2 20219 2020 iua

INSTITUT UNIVERSITAIRE D ? ABIDJAN IUA DROIT CONSTITUTIONNEL Cours du professeur Martin BLEOU Professeur titulaire des Universités année universitaire - DROIT CONSTITUTIONNEL IVOIRIEN INTRODUCTION Le droit constitutionnel qui est le droit qui régit le pouvoir politique n ? existe que rapporté à l ? Etat Ce qui veut dire que le droit constitutionnel ne se rencontre que là o? existe un Etat au sens d ? une entité politique indépendante De cette observation il suit que le droit constitutionnel ivoirien a un lien avec l ? Etat de Côte d ? Ivoire Or l ? Etat de Côte d ? Ivoire n ? a pas toujours existé Bien sûr des populations d ? origines diverses étaient établies sur le sol qui forme aujourd ? hui le territoire de la Côte d ? Ivoire Mais l ? Etat de Côte d ? Ivoire en tant qu ? entité organisée et souveraine n ? existait pas encore Son avènement a une histoire qu ? il convient découvrir à travers le mouvement ayant conduit à la naissance de l ? Etat de Côte d ? Ivoire Ce mouvement comprend deux étapes il y a la phase qui part de la naissance de la colonie au statut d ? Etat membre de la Communauté et il y a la phase qui va de la Communauté à l ? indépendance I- Du statut de colonie au statut d ? Etat membre de la Communauté Le mars la Côte d ? Ivoire est érigée en colonie française par l ? e ?et d ? un décret du Président de la République française En tant que colonie la Côte d ? Ivoire était dépourvue de toute vie politique propre Elle était par conséquent dépourvue d ? un droit constitutionnel autonome Il a fallu attendre la ?n de la deuxième guerre mondiale à laquelle comme à la première les Africains avaient participé pour voir appara? tre un embryon de vie politique et administrative et cela à la faveur de la fameuse Conférence de Brazzaville qui s ? est tenue du janvier au février Des institutions locales les unes délibératives les autres exécutives vont être mises en place De plus par l ? e ?et d ? une ordonnance de la vie politique française s ? ouvre quelque peu aux ressortissants d ? Outre-mer Ainsi des représentants des colonies ?? dont la Côte d ? Ivoire ?? vont être élus pour siéger dans les Assemblées métropolitaines ainsi qu ? à l ? Assemblée constituante française Avec l ? avènement de la Constitution française de octobre instituant la IVe République le mouvement se con ?rme et se consolide Cette Constitution ayant révélé ses faiblesses et ses insu ?sances par suite des événements d ? Algérie tentative de coup d ? Etat menée par un groupe de généraux le général de Gaulle Cest appelé aux a ?aires il se voit con ?er le soin d ? élaborer le texte d ? une nouvelle Constitution La Constitution du octobre élaborée sous l