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Cours 4 LMD collection COURS Collection dirigée par Bernard Beignier Droit pénal général S ? Cours ? Thèmes de travaux dirigés e édition ROlivier DÉCIMA UStéphane DETRAZ O Édouard VERNY C CDROIT PÉNAL GÉNÉRAL Olivier DÉCIMA Agrégé de droit privé et de sci

LMD collection COURS Collection dirigée par Bernard Beignier Droit pénal général S ? Cours ? Thèmes de travaux dirigés e édition ROlivier DÉCIMA UStéphane DETRAZ O Édouard VERNY C CDROIT PÉNAL GÉNÉRAL Olivier DÉCIMA Agrégé de droit privé et de sciences criminelles professeur à l ? Université de Bordeaux Stéphane DETRAZ Ma? tre de conférences HDR en droit privé à l ? Université Paris- Saclay Faculté Jean Monnet Édouard VERNY Agrégé de droit privé et de sciences criminelles professeur à l ? Université Panthéon-Assas Paris II e édition C ? LGDJ Lextenso Parvis de La Défense ? Paris La Défense Cedex www lgdj-editions fr ISBN - - - - ? ISSN - CSOMMAIRE COURS I Présentation du droit pénal II L ? évolution du droit pénal PREMIÈRE PARTIE ?? LA DÉTERMINATION DE L ? INFRACTION TITRE LES SOURCES DE L ? INFRACTION LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE Chapitre ?? L ? élaboration de la loi pénale Section ?? La nécessité de la loi pénale I Les justi ?cations du principe de légalité criminelle II La valeur du principe de légalité Section ?? Les caractères de la loi pénale Sous-section ?? La nature de la loi pénale les sources de la loi pénale I La typologie des normes pénales II La hiérarchie des normes pénales Sous-section ?? Les qualités de la loi pénale I Les qualités formelles de la loi pénale II Les qualités matérielles de la loi pénale Chapitre ?? La portée de la loi pénale Section ?? Le champ d ? application de la loi pénale Sous- section ?? L ? application de la loi pénale dans le temps I L ? application dans le temps de la loi pénale de fond II L ? application dans le temps de la loi pénale de forme Sous-section ?? L ? application de la loi pénale dans l ? espace I Les infractions commises sur le territoire français II Les infractions commises hors du territoire français Section ?? L ? interprétation de la loi pénale Sous-section ?? La nécessité de l ? interprétation I L ? interprétation face aux imprécisions de la loi II L ? interprétation face au principe de légalité III Les recours en interprétation Sous-section ?? Les méthodes d ? interprétation I Les méthodes exclues II Les méthodes retenues CDROIT PÉNAL GÉNÉRAL TITRE LES ÉLÉMENTS DE L ? INFRACTION Chapitre ?? L ? élément légal Section ?? L ? existence de l ? infraction Sous-section ?? La nécessité de l ? incrimination I La création de l ? infraction pénale II La nature de l ? infraction pénale Sous-section ?? La paralysie de l ? incrimination I Les faits justi ?catifs de l ? infraction II L ? amnistie Section ?? La quali ?cation des faits I L ? unicité de la quali ?cation pénale II Le choix de la quali ?cation pénale Chapitre ?? Les éléments constitutifs Section ?? L ? élément matériel Sous-section ?? L ? acte I L ? acte de commission ou d