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Cours de procedure civile OUARDGHI Mohamed Étudiant chercheur Cours de PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d'un contentieux à caractère civil via l'utilisation des règles du code de procédur

OUARDGHI Mohamed Étudiant chercheur Cours de PROCEDURE CIVILE INTRODUCTION La procédure civile est la voie judiciaire à suivre pour la résolution d'un contentieux à caractère civil via l'utilisation des règles du code de procédure civile C'est une application de règles de procédure Elle est la réalisation concrète de l'application des règles du code civil Mais en règle générale la procédure civile est le droit commun de la procédure privée La procédure civile est une branche du droit processuel Elle regroupe l ? ensemble des règles de forme applicables devant les juridictions de droit commun elle constitue le droit commun des procédures Par conséquent se sont des dispositions qui doivent être appliquées si les procédures spéciales ne prévoient aucune disposition contraire Le droit administratif n ? a aucun rapport avec la procédure civile Les règles de procédure se sont les garanties de l ? équité Le droit civil est le droit commun de tous les autres droits qui existe Section I La distinction de la procédure civile des disciplines voisines A Le droit processuel Le droit processuel a fait l ? objet de deux approches distinctes Une partie de la doctrine estime que ce droit constitue une branche commune à toutes les procédures le droit processuel serait ainsi une branche du droit qui rassemble toutes les règles juridique de forme Une autre partie attribue a cette discipline une Verdun uniformisatrice le droit processuel serait selon les partisans de cette thèse une discipline fondée sue la réalisation d ? une étude des di ?érentes procédures en vue de jauger les chances de leur uni ?cation B Le droit judiciaire privé Son domaine est plus large que celui de la procédure civile Elle contient aussi les règles relatives à l ? organisation judiciaire Ces règles ont pour objectif l ? étude des principes communs aux di ?érentes juridictions et la détermination des attributions de chacune d ? entre elle C Procédure Civil et procédure Pénale La principale di ?érence entre la procédure pénale et la procédure civile est que Le procès civil oppose deux parties personnes privées Le procès pénal l ? État est partie au procès par l ? intermédiaire du parquet demandeur au pénal La ressemblance entre procédure pénale et procédure civile est que celui qui en dernière analyse va décider est un tribunal indépendant de l ? exécutif de l ? ordre judiciaire Il y a des règles qui tendent à assurer l ? impartialité du juge et l ? égalité des parties règles de droit processuel communes aux trois procédures Elles vont poser plus de problèmes dans le domaine pénal notamment en ce qui concerne la règle d ? égalité des parties dans la mesure o? dans le procès pénal il faut éviter un déséquilibre trop important entre un magistrat doté de pouvoirs importants procureur et un auteur présumé d ? une infraction dont on veut prouver la culpabilité C ? est en ce sens qu ? il semble dangereux de demander aux parties pénales d ? apporter elles-mêmes