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Cours droit fiscal Semestre COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire - CSommaire NOTION DE L IMPOT I LES SOURCES DE DROIT FISCAL A LES SOURCES ECR

Semestre COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire - CSommaire NOTION DE L IMPOT I LES SOURCES DE DROIT FISCAL A LES SOURCES ECRITES DU DROIT FISCAL Les sources supra-législatives a La Constitution b Les engagements les traités et les conventions internationaux c La Loi organique des ?nances Les sources législatives a Les lois prises selon la procédure normale b Les lois prises selon des procédures spéciales Les sources règlementaires a Les décrets b Les arrêtés c Les textes administratifs d application à caractère subsidiaire B LES SOURCES NON ECRITES DU DROIT FISCAL C La jurisprudence constitutionnelle La jurisprudence administrative II LA PLURIDISCIPLINARITE DE LA THEORIE DE L IMPOT A LA FISCALITE ET L AUTONOMIE DU DROIT FISCAL B LA FISCALITE EST LA THEORIE ECONOMIQUE L impôt dans la théorie pré-libérale a L impôt chez les mercantilistes b L impôt chez les physiocrate L impôt dans la théorie libérale classique a L impôt chez les libéraux classiques b L impôt dans la théorie keynésienne L impôt dans la théorie néo-libérale a L impôt chez les monétaristes b L impôt chez les ultralibéraux c L impôt chez les économistes de l o ?re C LA FISCALITE EST LA SOCIOLOGIE POLITIQUE CIII LES PRICNIPES DE LA THEORIE DE L IMPOT A LE PRINCIPE D'EGALITE DEVANT L'IMPOT B LE PRINCIPE DE LEGALITE DE L'IMPOT C LE PRINCIPE DE NECESSITE DE L'IMPOT D LE PRINCIPE D'ANNUALITE E LE PRINCIPE DE L'UNIVERSALITE DE L'IMPOT F LE PRINCIPE DE TERRITORIALITE G LE PRINCIPE DE NON-RETROACTIVTE DE LA LOI FISCALE IV LA QUALIFICATION DE L IMPOT A L IMPOTETLESAUTRESPRELEVEMENTSOBLIGATOIRES Les impôts Les taxes Les taxes para ?scales Les produits des amendes Les rémunérations de services rendus et les redevances C B DISTINCTION DES PRELEVEMENTS FISCAUX Cours de droit ?scal marocain Page C Impôts réels et impôts personnels Impôts sur le capital sur le revenu et sur la dépense Impôts directs et impôts indirects Impôts progressifs impôts dégressifs et impôts proportionnels V LES MECANISMES DE L IMPOT A PROCESSUS DE GESTION FISCALE Autorisation de l impôt a Légalité de l impôt b Autorisation de perception par l assemblée délibérante Assiette a Aménagement de la matière imposable b La constatation des faits générateurs des créances ?scale c Liquidation Mise en recouvrement a Mise en paiement spontanée des impôts déclaratifs b Emission des ordres de recettes pour les impôts sur rôle c Retenue à la source libératoire C Recouvrement a Prise en charge des ordres de recettes b Le recouvrement à l'amiable c Les procédures du recouvrement forcé Les conséquences du non recouvrement a La force majeure b L'admission en non-valeur c L'admission en décharge ou remise gracieuse de débet Cours de droit ?scal marocain Page CPremière partie Introduction à la théorie générale de l impôt NOTION DE L IMPOT Imposition et impôt ne sont pas d'un point de vue strictement juridique des term es synonymes La notion d'imposition ne peut cependant être dé ?nie