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Cours fiscalmmechikhaouiencoursnov2021

Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de Tunis DROIT FISCAL La théorie générale de l ? Impôt ? Cours à l'attention des étudiants de e Année ?? Licence en droit public LMD Assuré par Le? la CHIKHAOUI- MAHDAOUI Professeure agrégée en droit public CDroit Fiscal e année LMD Droit public Année Universitaire - UNIVERSITE DE CARTHAGE Le? la CHIKHAOUI-MAHDAOUI Professeure agrégée en droit public FSJPS Tunis CDroit Fiscal e année LMD Droit public INTRODUCTION L ? impôt est un phénomène social à multiples facettes dont la complexité n'est plus à démontrer Il fait partie intégrante de la vie publique et rythme également la vie quotidienne des individus Présenté comme une technique libérale de ?nancement des dépenses publiques l'impôt dont le caractère obligatoire et inéluctable est associé à la spoliation l ? impôt c ? est le vol ? est souvent ressenti comme une intrusion inique dans la vie des individus En vérité l ? impôt constitue l'aspect le plus visible du droit ?scal concrètement perceptible par les citoyens Il existe au quotidien pour chacun e d ? entre nous et l ? on peut prendre des exemples très simples allumer la lumière contribue au paiement de l'impôt puisque l'électricité est soumise à la T V A acheter des cigarettes est soumis à l ? impôt l ? État ayant le monopole de la fabrication et de la distribution du tabac et des allumettes etc Concernant la plupart de ces exemples toute personne qui supporte l'impôt n'est pas consciente de la part concrète que représente celui-ci dans le coût d ? un produit ou d ? un service Il est alors plus ou moins indolore et acquitté inconsciemment ce qui le cas de la plupart des impôts indirects sur la dépense T V A droits de consommation qui frappent les achats également les droits de douane qui sont inclus dans les prix des produits mis en vente dans les grandes surfaces En revanche l ? impôt direct sur les revenus le travail des contribuable ou sur le patrimoine droits de succession et ou d ? enregistrement est très souvent mal ressenti et mal perçu par les contribuables D ? ailleurs selon le courant de pensée libéral Le prélèvement de l ? impôt au-delà du strict nécessaire constitue un vol légalisé ? Pourtant si l ? on souhaite vivre dans une société solidaire l ? impôt est un mal nécessaire car c ? est lui qui permet de ?nancer les services publics qui pro ?tent au plus grand nombre écoles hôpitaux etc C ? est là tout le paradoxe de la notion d ? obligation ?scale aussi connue sous le nom de devoir ?scal ou de principe de la nécessité de l ? impôt Pour une ré exion sur cette ambigu? té voir Gérard TOURNIÉ L ? obligation ?scale entre objectivité et subjectivité ? In Mélanges Jo? l MOLINIER Paris LGDJ p à Déclaration du Président États-unis Calvin Coolidge en Le? la CHIKHAOUI-MAHDAOUI Professeure agrégée en droit public FSJPS Tunis CDroit