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COURS DE DROIT DES TRANSPORTS OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli Juriste – chercheur

COURS DE DROIT DES TRANSPORTS OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli Juriste – chercheur Spécialiste du droi maritime et transport Introduction générale Le transport, activité vieille aussi bien que le monde, n’a pas échappé à l’organisation juridique. En tant qu’activité commerciale le droit privé s’y intéresse particulièrement à travers des règles parfois communes aux activités commerciales en générale mais aussi et surtout particulières qui tiennent compte des spécificités du transport. Ceci est par ailleurs dû à son essor et à la place qu’il occupe dans le commerce mondiale. Ainsi le droit du transport est le droit qui s'applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport ainsi qu’aux intermédiaires. Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, ferroviaires, maritimes ou aériens. L’objet même du transport peut être une personne ou un bien. Le transport dans son ensemble présente un double intérêt, d’abord il facilite la circulation des marchandises à l’intérieur d’un pays ou entre différents pays ou continent, favorisant ainsi la mondialisation de l’économie. Ensuite il facilite également la circulation des personnes ce qui a pour effet de rapprocher les peuples. Aujourd’hui le droit des transports est une branche autonome du droit privé qui est assez diversifié du fait de la variété des modes de transport. En fait c’est un droit qui a évolué pour s’autonomiser du droit commercial général. Il regroupe le droit du transport terrestre (qui renvoie au transport par voie terrestre : le transport routier, le transport ferroviaire), le droit du transport aérien (celui qui se fait par avion, ou par aéronef) et le droit du transport maritime (par mer au moyen d’un bâtiment de mer, un navire). On parle de droit de transport multimodal, lorsque le transport est effectué par au moins deux modes différents, ça peut être rail-route, mer-terre. Il faut au moins deux modes et quelque soient les modes. Le droit de transport n’a pas failli à la structuration traditionnelle des grandes branches de droit, il s’est construit par pallier. Ainsi nous avons le droit de transport national, communautaire, et international. Au niveau communautaire, l’UEMOA, organisation régionale qui s’était donnée pour ambition dans son traité de création de faciliter la libre circulation des personnes et des biens s’est doté d’une législation communautaire en droit des transports vecteurs de cet idéal. Elle s’est dotée de règlement et d’acte qui régissent des domaines bien déterminés du transport. Toutes ces tentatives ont participé à l’élaboration d’un droit communautaire des transports même si l’ordonnancement reste faible. Cette législation communautaire au niveau de l’UEMOA est complétée par l’Acte Uniforme sur le Transport des Marchandises par Route de l’OHADA. A la lecture de cette dernière nous pouvons relever une forte filiation avec la Convention sur le OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli - juriste spécialisé en droit maritime et droit des transports 1 transport internationale de Marchandise par Route (CMR). Ceci réduit notre intérêt d’étudier distinctivement les deux législations car leur analyse aboutirait à des solutions presque identiques. Nous optons pour une étude alternative de ces deux normes. Outre ces conventions les pays de l’UEMOA et de l’OHADA dont le Niger fait partie ont ratifié d’importantes conventions internationales dans des domaines du droit maritime et du droit aérien. Ceci étant ce cours s’intéresse au droit des transports dans sa globalité en mettant en relief les règles régissant les rapports entre les différents acteurs intervenants dans le contrat de transport. A cet effet nous allons étudier dans une première partie les règles de base communes à tous les contrats de transport, la partie suivante sera consacrée à l’étude des règles spécifiques aux contrats de transport terrestre, aérien, et maritime. OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli - juriste spécialisé en droit maritime et droit des transports 2 Partie I. LES REGLES COMMUNES AUX CONTRATS DES TRANSPORTS Le contrat de transport est la convention, par laquelle un transporteur s’engage en contrepartie d’une rémunération à déplacer d’un point à un autre, dans un certain délai, une chose déterminée qui lui a été confié à cet effet. En dépit de la diversité des modes de transport, il existe des conditions de formation, d’exécution et un régime juridique identique à tous les contrats de transport qui forment le droit commun des contrats de transport. OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli - juriste spécialisé en droit maritime et droit des transports 3 Chapitre 1. Généralité sur les contrats de transport Le contrat de transport, à défaut de règle spécifique est régi par les règles générales du louage d’ouvrage. C’est également un contrat qui peut être d’essence civile. Cependant, accompli dans le cadre d’une entreprise, il devient commercial. En effet les règles de louage d’ouvrage ou d’industrie pourront être appliquées au transport de passager ici au Niger et dans les pays de l’OHADA ne disposant pas de règlementation spéciale sur la question. Même lorsqu’il existe des règles spéciales, le contrat de transport n’échappe pas au droit commun des contrats. Les critères de détermination du contrat de transport et son régime juridique nous permettront de comprendre son étendu. Section I. Les critères de détermination d’un contrat de transport Selon la définition précédente le contrat de transport porte sur le déplacement d’une chose (I). L’expression « d’un point à un autre » suppose la maitrise du déplacement(II). C’est la nature du contrat lui-même (III) qui détermine sont régime. I. Le déplacement d’une chose Le déplacement est le critère principal du contrat de transport. Cela veut dire qu’il n’y a pas de transport sans déplacement. Ce déplacement peut concerner des biens ou des personnes - S’agissant des personnes, on parle de transport de passagers : il s’agit de personnes qui se font déplacer et qui paient le service au transporteur. Exemple : Lorsque le sieur Ali se déplace de Niamey à Agadez il est un passager. On est donc dans le cadre de transport de passager. - Si le déplacement concerne des biens, on distingue en droit des transports : • Le transport de marchandises : ce sont des biens qui font l’objet de transaction, qui ont été achetées en vue d’être revendues, elles sont destinées au commerce. • Le transport de bagages : les bagages désignent en principe des effets des usagers strictement personnels. II. La maitrise du déplacement Le transporteur est entièrement libre techniquement et commercialement, il a l'entière maîtrise du déplacement promis à son client. Il utilise les moyens à sa convenance. La seule importance c’est l’arrivée à destination dans les délais impartis. La responsabilité pesant sur le transporteur est celle d’une responsabilité non prouvée c’est-a dire celle du fait de la garde des marchandises. Il doit donc veiller à la sécurité des OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli - juriste spécialisé en droit maritime et droit des transports 4 marchandises au risque que sa responsabilité soit engagée au regard de Code Civil Article 1384. III. La nature du contrat de transport Lorsqu’on parle de contrat de transport, cela suppose que le déplacement du passager ou de la marchandise est effectué par un professionnel. Ce critère professionnel permet de caractériser le contrat de transport au sein des contrats civils et commerciaux. Le contrat de transport a toujours un caractère commercial pour le transporteur puisqu’ils ont la qualité de commerçants en vertu de l’Acte Uniforme sur le DCG. En revanche, pour l'expéditeur, le caractère civil ou commercial dépend des circonstances: le contrat est commercial si la marchandise ou le bien est déplacé pour l'exercice du commerce de l'expéditeur, dans le cas contraire, il s'agira d'un acte mixte qui sera donc commercial pour le transporteur et civil pour l'expéditeur. Exemple: le transport de passager pour le Hadj. Section 2. Le contrat de transport et les contrats voisins Dans le contrat de transport il n’y a qu’un déplacement et rien qu’un déplacement, c’est un élément exclusif permettant de distinguer le contrat de transport d’autres contrats voisins, d’autres contrats similaires. Lorsque dans un contrat il s’agit que de déplacer des personnes et des biens, il s’agit certainement d’un contrat de transport. Mais lorsqu’en plus du déplacement le débiteur de la prestation c’est-à-dire le transporteur s’engage à fournir d’autres prestations il ne s’agit certainement plus d’un contrat de transport mais d’un autre contrat. I. Les contrats de déménagement C’est une convention par laquelle une personne appelée déménageur s’engage à démonter le matériel (l’ancien site), à le faire emballer, le faire embarquer dans le véhicule, le déplacer vers un autre endroit (le nouveau site) où il devra procéder à l’action inverse c’est à dire le faire débarquer, le désemballer, et l’installer. Ce contrat diffère du contrat de transport en ce qu’il comporte plusieurs activités autre que le déplacement. Le contrat de déménagement obéit aux règles communes de louage d’ouvrage. II. Le contrat de manutention Le contrat de manutention est cette convention par laquelle une personne appelée manutentionnaire s’engage à prendre en charge les marchandises dans les entrepôts, les hangars ou sur le quai, à les déplacer jusqu’au navire ou à l’aéronef, à les faire embarquer à bord et à les arrimer à bord. A l’export le manutentionnaire fera les prestations inverses. Ce OUKOUCHEMI Ayinde Zoulkifouli - juriste spécialisé en droit maritime et droit des transports 5 manutentionnaire offre uploads/S4/ cours-de-droit-des-transports-kk.pdf