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Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 1 Introduction

Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 1 Introduction au droit privé - Licence 1 en droit – S1 - BL n°1 Année universitaire 2018/2019 Introduction au droit privé Bulletin de liaison n°1 Patricia VANNIER Bonjour à tous, Les premiers pas en droit civil sont toujours difficiles et parfois et décourageants. Voici quelques conseils pour vous aider à passer plus aisément le cap du premier semestre. PRÉAMBULE Le premier semestre comprend l’étude des thèmes suivants I Les sources de droit 1. La notion de sources de droit 2. Les sciences explicatives du droit 3. Le code civil 4. Les sources internationales 5. Les sources internes écrites du droit 6. Les sources internes non écrites du droit II L’application des sources de droit 1. La diffusion de la loi 2. La connaissance de la loi 3. L’application de la loi dans le temps 4. L’application de la loi dans l’espace 5. L’application du droit international III L'organisation judicaire 1. Les différentes divisions juridictionnelles 2. La saisine des juridictions 3. Les règles générales du procès 4. Les juridictions du fond 5. Les juridictions du droit 6. Les gens de justice 7. Les juridictions européennes IV Les droits subjectifs 1. Les sources des droits subjectifs 2. Les différents droits subjectifs 3. Les biens, objets des droits subjectifs 4. L'exercice préjudiciable des droits subjectifs 5. La fraude et l'exercice des droits subjectifs 6. L'apparence et les droits subjectifs Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 2 Introduction au droit privé - Licence 1 en droit – S1 - BL n°1 Année universitaire 2018/2019 V Les règles gouvernant la preuve des droits subjectifs 1. La charge de la preuve 2. L’objet de la preuve 3. Les systèmes de preuve 4. L’administration de la preuve VI Les modes de preuve 1. Les écrits preuve parfaite 2. L’écrit électronique 3. L’aveu et le serment 4. Les autres modes de preuve 5. La contestation de la preuve VII Les titulaires des droits subjectifs 1. L’existence des personnes physiques 2. Les incertitudes sur l’existence d’une personne 3. La diversité des personnes morales 4. La reconnaissance des personnes morales 5. Les animaux VIII L’identification des personnes et l’état civil 1. Les actes de l’état civil 2. Le nom 3. Le prénom 4. Le sexe IX Les autres éléments d’identification des personnes 1. Surnom et pseudonyme 2. Titres et armoiries 3. La nationalité 4. Le domicile X Les personnes vulnérables 1. Les mineurs 2. Les majeurs protégés 3. Les majeurs aliénés ou vulnérables 4. La maltraitance 5. Les personnes handicapées I CONSEILS 1 Conseils Bibliographiques Les livres recommandés sont les Fiches d’introduction au droit de Patricia VANNIER Editions ellipses et Fiches de droit des personnes de Patricia VANNIER Editions ellipses Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 3 Introduction au droit privé - Licence 1 en droit – S1 - BL n°1 Année universitaire 2018/2019 Il faut aussi faire l’acquisition d’un Code Civil récent. Cela est important car tous les ans de nouvelles lois viennent modifier une partie du cours que vous aurez à apprendre. 2 Conseils de travail Il est impératif d’apprendre par cœur le cours pour pouvoir le comprendre et avoir les connaissances requises le jour de l'examen. Pour cela il faut s’entraîner en faisant des résumés des cours. Il ne s’agit en effet pas de connaître par cœur les cours ou le manuel recommandé. Il est important aussi de s’entraîner à faire des résumés des arrêts ou articles contenus dans les fascicules de travaux dirigés qui vous sont remis. Cela vous permet de vous familiariser avec la matière et avec le vocabulaire juridique. En outre, les arrêts ou articles reproduits concernent directement le cours et vous en offrent donc des illustrations intéressantes. Pour approfondir ou vous aider vous pouvez consulter certains sites juridiques sur Internet comme par exemple : - http://www.justice.gouv.fr - http://www.legifrance.gouv.fr - http://www.conseil-constitutionnel.fr - http://www.conseil-état.fr - http://www.cour-cassation.fr - http://www.gouv.fr 3) Conseils de méthode v Pour la dissertation Elle se déroule en deux phases : Une phase de recherches Une phase de construction 1) La phase de recherches - Commence par une lecture attentive du sujet qui implique une analyse du sens des mots utilisés et une analyse logique de la phrase. Il s’agit, ici, d'éviter les contresens, ainsi que le hors sujet. - Se poursuit par un inventaire des questions à traiter. Ce travail s'effectue en fonction du plan du cours ou du manuel (sauf s'il s'agit d’une pure question de cours, ce qui est rare). A ce stade, il faut cependant noter largement tout ce qui d'après vos connaissances, se rapporte au sujet. - Se termine par un choix : Choix entre ce qui entrera finalement dans le sujet et ce qui sera écarté. Des problèmes de frontières peuvent se poser : la règle principale est qu’il faut expliciter ses choix, dans l'introduction. Choix entre les idées essentielles qu’il faudra mettre en lumière et les idées secondaires qui ne feront l’objet que d’un paragraphe : ceci vous conduit directement à la phase suivante. 2) La phase de construction Il s’agit d'organiser logiquement les éléments que vous venez de rassembler. Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 4 Introduction au droit privé - Licence 1 en droit – S1 - BL n°1 Année universitaire 2018/2019 Deux parties, deux sous parties avec des intitulés clairs et concis L'introduction doit préparer le lecteur aux développements qui suivent. Voici un moyen simple, mnémotechnique pour bâtir une introduction : il faut se poser trois questions : de quoi vais-je parler ? Pourquoi vais-je en parler ? Comment vais-je en parler ? L'introduction doit comporter au moins trois points : Le domaine et le sens du sujet (c’est-à-dire cerner les limites du sujet, définir éventuellement les termes ambigus ou techniques, justifier éventuellement les choix opérés). L'intérêt du sujet. Expliquer les intérêts immédiats : théorique, pratique, d'actualité mais aussi les intérêts médiats sur un plan général : social, politique ou économique, et déterminer les problèmes essentiels à résoudre. Le plan du développement : doit être une suite logique de ce qui précède. Il consiste à exposer quelles seront les 2 parties avec leur titre, ou au moins leur idée. - La conclusion Il ne s’agit pas de résumer ce qui précède mais d’apporter une idée qui ne figure pas encore, par ex. une appréciation d'ensemble, une réponse s’il s’agit d’une question, une question sur l’avenir qui prolonge les sujets. v Pour la fiche d’arrêt Suivre le plan suivant : (Ne pas oublier les intitulés) I FAITS II PROCÉDURE III THÈSES EN PRÉSENCE IV PROBLÈME DE DROIT V SOLUTION DE LA COUR DE CASSATION II TRAVAIL 1) Devoirs du premier semestre v SUJET CIVIL L1 S1 D1 SUJET CIVIL L1 S1 D1 Faites la fiche d’arrêt de ces décisions. Faites une fiche d’arrêt pour chaque décision et en une page, leur analyse 1er arrêt Cass Civ1.13 mars 2008 N° de pourvoi: 06-17534 Publié au bulletin Centre Audiovisuel d’Etudes Juridiques des Universités de Paris 5 Introduction au droit privé - Licence 1 en droit – S1 - BL n°1 Année universitaire 2018/2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1326 du code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte, dans sa rédaction issue de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 "Adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et signature électronique", que si la mention de la somme ou de la quantité en toutes lettres et en chiffres, écrite par la partie même qui s'engage, n'est plus nécessairement manuscrite, elle doit alors résulter, selon la nature du support, d'un des procédés d'identification conforme aux règles qui gouvernent la signature électronique ou de tout autre procédé permettant de s'assurer que le signataire est le scripteur de ladite mention ; Attendu que, produisant seulement un acte sous seing privé du 21 août 2002 au contenu intégralement dactylographié, et par lequel M. X... reconnaissait lui devoir, en lettres et chiffres, le montant d'un prêt antérieurement consenti par virement bancaire, M. Y... l'a assigné en remboursement ; que pour le débouter, l'arrêt attaqué retient que l'acte produit, sur lequel seule la signature est de la main du débiteur, ne constitue qu'un commencement de preuve par écrit ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 18 mai 2006, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix- en-Provence, autrement composée ; 2ème arrêt Cass Civ1.21 mars 2006 N° 04-18.673 Bulletin 2006 I N° 167 p. 147 République française Au nom du peuple français AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le uploads/S4/ l1-s1-bl-intro-droit-prive-2018-2019-1 1 .pdf