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Cours introduction a l x27 etude du droit pdf 1

MINISTÈRE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal SUPPORT DE COURS UVS SJP LICENCE LICENCE SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES lI ? énDttuRrdOoedITudCcutIidVorInoLiàt Enseignant Concepteur Pr Mohamed Bachir Niang Université Virtuelle du SENEGAL ?? Support de cours version imprimable VERSION Octobre CSUPPORT DE COURS UVS SJP LICENCE LE DROIT OBJECTIF - LE DROIT SUBJECTIF Université Virtuelle du SENEGAL ?? Support de cours version imprimable VERSION Octobre CSJP LICENCE PLAN DU COURS TITRE I ?? LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I ?? L ? identi ?cation de la règle de droit Section I ?? La règle de droit et les autres règles de conduite sociale I ?? Caractères de la règle de droit A ?? Caractère prescriptif de la règle de droit B ?? Caractère général et impersonnel C ?? Caractère obligatoire II ?? Distinction de la règle de droit et des autres règle de conduite A ?? Distinction quand à l ? origine B ?? Distinction quand à la ?nalité C ?? Distinction quand à la sanction Section II ?? Les spécialisations de la règle de droit I ?? Le droit privé A- Le droit civil B ?? Le droit social C ?? Le droit commercial D ?? Le droit des sûretés E ?? Le droit international privé F ?? Le droit pénal II ?? Le droit public A ?? Le droit constitutionnel B ?? Le droit administratif C ?? Le droit des ?nances publiques D ?? Le droit international public CHAPITRE II ?? L ? élaboration de la règle de droit Section I ?? La philosophie du droit I ?? Exposé des courants de pensée A ?? Le courant idéaliste ?? La philosophie grecque ?? Le droit romain ?? La philosophie chrétienne ?? Le droit naturel moderne B ?? Le courant positiviste ?? Le positivisme légaliste et normativiste ?? le positivisme sociologique II ?? L ? impact des courants de pensée sur le droit positif sénégalais A ?? L ? in uence du positivisme juridique B ?? L ? in uence de l ? idéalisme juridique Section II ?? Les sources de la règle de droit I ?? La classi ?cation des sources du droit A ?? Les sources supra nationales et la Constitution ?? Les sources supra nationales ?? La constitution B ?? Les lois et règlements ?? Distinction quand à la dé ?nition ?? Quand au domaine VERSION Octobre SUPPORT DE COURS UVS Université Virtuelle du SENEGAL CSUPPORT DE COURS UVS ?? Quand à l ? entrée en vigueur ?? Quand à l ? expiration ?? Quand au contrôle C ?? La coutume et la jurisprudence ?? La coutume ?? La jurisprudence II ?? La mise en ?uvre des sources du droit A ?? L ? application de la loi dans le temps ?? Le principe de la non rétroactivité des lois a ?? A ?rmation du principe b ?? Les exceptions au principe - Le principe de l ? e ?et immédiat de la loi B ?? L ? application de la loi