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Droit des societes au maroc

Université Abdelmalek Esa? di Ecole Nationale De Commerce et de Gestion Tanger ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Droit des sociétés au Maroc DCA CG- ENCG Tanger - TAHAR EL QOUR C ? Le droit des a ?aires est l ? une des branches du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux a ?aires des entreprises tels le droit des contrats la propriété intellectuelle le droit des sociétés la procédure le droit ?scal le droit pénal le droit commercial le droit économique le droit de la concurrence le droit de la distribution le droit du travail le droit de la consommation etc ? Le droit des a ?aires réglemente l ? activité des commerçants et industriels dans l ? exercice de leur activité professionnelle en résumé il se rapporte à la vie des entreprises C ? Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société Également cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les di ?érentes parties prenantes de la société actionnaires dirigeants et administrateurs notamment ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers C ? Le droit commercial peut se dé ?nir comme la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes aux actes aux lieux et aux contrats du commerce Ce droit désigne l ? ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l ? exercice de leur profession Au niveau général il y a lieu de dire que c ? est la branche du droit qui règle l ? exercice de l ? activité commerciale C ? Le Droit de la concurrence a donc pour but le maintien d'une concurrence e ?ective sur le marché De ce qui précède nous pouvons suggérer que le Droit de la concurrence comporte deux branches distinctes ? - La première comprend les règles qui ont pour but de maintenir la concurrence dans les justes limites de veiller à ce qu'elle s'exerce de façon loyale raisonnable tempérée Sous cet angle le Droit de la concurrence considère la concurrence comme une donnée acquise et il se préoccupe d'en limiter les excès ? - La seconde branche comprend les règles ayant pour objet la protection de la concurrence et en favoriser le développement Ces règles condamnent non pas les excès mais les limitations de concurrence qui résultent de certains comportements d'entreprises ce qu'on appelle les pratiques anticoncurrentielles C ? Le droit des entreprises en di ?cultés ou droit des procédures collectives n'est plus le droit de la faillite des commerçants c'est un droit qui concerne aujourd'hui les di ?cultés de toutes les entreprises commerciales artisanales agricoles libérales et de tous les professionnels indépendants ? Le droit des entreprises en di ?cultés