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Droit de l x27 informatique pdf

BENYAKHLEF RACHID COURS DROIT DE L ? INFORMATIQUE I Introduction générale aux droits de l'informatique et d'internet Le droit informatique regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'informatique On ne peut pas le décrire comme une unité organique telle que le droit civil ou le droit commercial À cause de la di ?usion de l'informatique dans un grand nombre d'activités aussi bien professionnelles que privées ce droit consiste plutôt en modi ?cations parfois substantielles droit de la communication portant sur les usages de l'information parfois mineures d'un grand nombre de domaines existants du droit La Loi marocaine n - relative à l ? échange électronique de données juridiques prévoit un cadre pénal prévoyant des infractions spéci ?ques en fonction de l'atteinte portée au système informatisé Ainsi une loi a été écrite spéci ?quement pour protéger les données personnelles a ?n de respecter le droit de liberté individuelle Autant de structures susceptibles d ? être confrontées à des problématiques juridiques mettant en cause l ? informatique Les doubles compétences juridiques et techniques du juriste informatique sont alors nécessaires pour assurer au mieux la défense des intérêts de telles structures Le juriste informatique est amené à intervenir dans la mise en place de toutes les relations contractuelles informatiques Il s ? agira par exemple des contrats de matériel informatique comme des contrats de logiciel ou de développement spéci ?que associés à leurs contrats de maintenance A L'environnement juridique des nouvelles technologies de l'information L'étude de l'environnement juridique des nouvelles technologies de l'information ? sera l'occasion d'examiner certaines règles juridiques Dans un premier point le droit de l'informatique et la deuxième point consacrée au droit des réseaux Ca le droit de l'informatique - Patrimoine informatique Le patrimoine informatique ? ce n'est évidemment pas une ?gure juridique C'est une image pour faire appara? tre que le patrimoine d'une entreprise ?? ou d'une entité quelconque est composé de valeurs informatiques ? le matériel le logiciel ensembles informationnels les bases de données le multimédia et la création générée par ordinateur etc - Le brevet mode de protection naturel de l'innovation La propriété du matériel qui fait l'objet de ces développements ne fait évidemment pas problème s'il s'agit de propriété corporelle propriété physique ? d'un ordinateur d'un modem ou d'une imprimante b Le droit des réseaux - Utilisation d'Internet Internet est devenu un outil de travail courant dans de nombreuses entreprises et organisations L'utilisation d'Internet au bureau est vaste sujet l'administrateur doit à la fois assurer la sécurité de son système d'information et à la fois respecter la con ?dentialité des personnes et de chaque employé L ? administrateur doit respecter un certain nombre de lois au risque de voir porter sa responsabilité pénale devant les tribunaux Dès que l'administrateur récolte d'une façon ou d'une autre des données à caractères personnels il doit le faire dans le respect des règles Principe de proportionnalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage légitime et déterminé Principe de transparence Aucune