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Droit des biens Droit des biens Examen questions de cours sans CC- h Intro Dans le droit privé il y a une distinction entre le droit des personnes et le droit des biens soit entre l ? être et l ? avoir Les personnes sont sujets de droit il n ? existe pas

Droit des biens Examen questions de cours sans CC- h Intro Dans le droit privé il y a une distinction entre le droit des personnes et le droit des biens soit entre l ? être et l ? avoir Les personnes sont sujets de droit il n ? existe pas de cas ou une personne soit objet de droit En revanche les choses sont objets de droit et ne sont pas sujets Il y a une di ?érence irréductible entre les personnes et les biens Leurs rapports sont en sens unique les personnes peuvent avoir des droits sur les choses mais l ? inverse n ? est pas possible Il n ? y a pas non plus de rapport de droits entre deux choses Les droits subjectifs sont au service des personnes Il y a des cas ou le droit d ? une personne sur une autre est ambigu l ? embryon L ? embryon est une future personne mais il est parfois considéré comme une chose Pour les animaux aussi il y a une ambigüité ce ne sont pas de personnes mais pas non plus de simples choses Les animaux béné ?cient d ? une protection par la loi particulière qui prend en compte le fait que ce sont des êtres vivants En droit la notion de chose est parfois utilisée mais elle est transcendé par la notion de bien Le bien est une notion particulière qui s ? applique aux choses Section les biens I la notion de bien Cette notion de bien est di ?cile a appréhender en droit Il y a des di ?cultés car la loi et le CC n ? en donne pas de dé ?nition Les biens ce sont des choses qui appartiennent au monde sensible Ce ne sont pas des idées Ce sont des choses qui o ?rent des utilités a l ? homme des services Les choses appartenant au monde sensible les biens se caractérisent par une certaine rareté Ils n ? existent pas dans la nature a l ? in ?ni Donc ces biens ont une certaine valeur économique L ? homme cherche a se les réserver exclusivement a se les appropriés L ? un des éléments décisif permettant de dé ?nir un bien est son caractère appropriable cad qu ? il peut faire l ? objet d ? un droit de propriété Ces éléments de dé ?nition s ? applique facilement aux choses corporelles L ? un des progrès du droit consiste en la dématérialisation La notion de bien peut-elle également être appliquée a des choses incorporelles La réponse est positive sont également des biens des choses immatérielles créations littéraires et artistiques Def Les biens ce sont des choses corporelles ou incorporelles qui procurent une utilité a l ? homme et qui sont appropriables Conséquences Le droit de propriété n ? est pas un bien puisque le bien se dé ?ni par le caractère appropriable Un certain nombre de choses ne peuvent faire l ? objet d ? une