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Pr: Wiam ABOULHOUDA PREMIERE PARTIE: Le droit objectif Chapitre1- Définition d

Pr: Wiam ABOULHOUDA PREMIERE PARTIE: Le droit objectif Chapitre1- Définition de la règle de droit Section 1- La finalité de la règle de droit. § 1- La règle de droit est la règle morale § 2- La règle de droit est la règle religieuse Section 2- Les caractères de la règle de droit § 1- La règle de droit est générale et abstraite § 2- La règle de droit est obligatoire et coercitive Chapitre 2 –Les sources du droit objectif Section1- Les sources principales § 1- La constitution § 2- La loi § 3- Les règlements § 4- La coutume Section 2- Les sources interprétatives §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- Les branches du droit Section 1- Les branches du droit privé § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive Section 2- Les branches du droit public § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public DEUXIEME PARTIE: Les droits subjectifs CHAPITRE 1 : Les sujets des droits subjectifs Section 1- La personne physique §1- L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique Section 2- La personne morale §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- Les sources des droits subjectifs Section 1- Les actes juridiques §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes à titre gratuit et les actes à titre onéreux §3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques Section 2 – Les faits juridiques §1- Les faits volontaires §2- Les faits involontaires Chapitre 3 – La classification des droits subjectifs Section 1- Les droits extrapatrimoniaux §1- Les catégories des droits extrapatrimoniaux §2- Le régime des droits extrapatrimoniaux Section 2- Les droits patrimoniaux §1- Les catégories de choses §2- Les droits portant sur les choses TROISIEME PARTIE: L’ORGANISATION JUDICIAIRE Chapitre 1- Les tribunaux de droit commun Section1- Les tribunaux communaux et d’arrondissements §1- Organisation §2- Attributions Section 2 –Le tribunal de première instance §1- Organisation §2- Attributions Section 3- La cour d’appel §1- Organisation §2- Attributions Section 4- La cour suprême §1- Organisation §2- Attributions Chapitre 2 – Les juridictions de commerce Section 1- Organisation des tribunaux de commerce Section 2- Attributions des tribunaux de commerce la notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun et ne désignent personne en particulier . LE DROIT LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF Le droit objectif Le droit est défini sous l'angle de son objet à savoir l’organisation de la vie en société des personnes. Le droit c’est l'ensemble des règles, définies et acceptées par les personnes, afin de régir les rapports sociaux, Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques : droit civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés…. Le Droit subjectif : Le mot droit a une seconde signification qui est rattachée au sujet du droit et non à la règle de droit elle même. Le droit subjectif reconnaît aux personnes, qui sont des sujets de droit, des prérogatives à l'égard d'autres personnes ou sur certains biens : le code de la famille (droit objectif) reconnaît au père le droit d’exercer son autorité parentale sur ses enfants (droit subjectif) de même le droit civil reconnaît aux personnes le droit de propriété. Le droit dans son sens subjectif désigne alors une prérogative accordée à une personne par le droit objectif. C'est à la conception subjective du droit qu’on fait référence quand on parle du droit de propriété d’une personne, droit de vote, droit au travail, droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle. - Le droit objectif = law. - Le droit subjectif = rights. Le droit positif par opposition au droit naturel Alors que le droit positif est le droit tel qu'il est réellement établi, et ce de manière variable, dans chaque État, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu'il devrait être pour être conforme aux exigences d'humanité et de justice. Première partie: le droit objectif Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite sociale qui régissent les rapports entre les personnes et qui bénéficient de la contrainte étatique, c'est-à-dire que l’Etat en garantie le respect. s'articule autour de la notion de règle de droit Chapitre 1 : Définition de la règle de droit Une règle de conduite qui régit les rapports entre les personnes. Section 1: la finalité de la règle de droit La règle de droit a pour objet d'organiser la société et les relations qui s'établissent entre les personnes qui la composent. Pour atteindre cette finalité sociale, la règle de droit va parfois contredire des règles morales ou religieuses. &1: la règle de droit et la règle morale La Morale peut être définie comme "la maîtrise des entraînements instinctifs et passionnels et la poursuite d'un idéal de perfection individuel plus ou moins élevé". La règle morale se préoccupe des devoirs de l'homme à l'égard des autres hommes et de lui- même et a pour but le perfectionnement de la personne et l'épanouissement de la conscience tandis que le Droit vise avant tout à faire respecter un certain ordre collectif. le Droit et la Morale se rejoignent largement. Interdiction de vol d’homicide… le droit règle des rapports où la Morale se tait : il importe peu à la Morale que l'on roule à droite ou à gauche sur la chaussée. Il y a également des règles morales non sanctionnées par le droit qui, par exemple, ne s’intéresse ni aux mauvaises pensées ni même aux mauvaises intentions, tant que celles-ci ne se matérialisent pas dans des conditions troublant l’ordre social le droit prévoit des règles qui sont moralement choquantes comme la prescription : le voleur peut devenir propriétaire de la chose volée si aucune action n'a été engagée contre lui dans un certain délai. la nature des sanctions de la règle de droit et de la règle morale n'est pas la même. Alors que le Droit comporte des sanctions concrètes, prévisibles et organisées par les pouvoirs publics, la morale n’est sanctionnée que par le tribunal de la conscience ou la pression sociale. &2: règle de droit et règle religieuse La règle religieuse d'essence divine organise les rapports de l’Homme avec Dieu La règle de droit une œuvre humaine se préoccupe d’assurer l’ordre social La religion prétend régir les pensées au même titre que les actes alors que le droit ne s’intéresse qu’aux comportements extérieurs. La règle religieuse peut se confondre avec la règle de droit notamment lorsque l'Etat n'est pas laïc. Ainsi, l'inspiration du droit marocain par les commandements de l'islam, notamment le rite malékite, est indéniable. Illustration : L’article 400 du code de la famille : " Pour tout ce qui n’a pas été expressément énoncé dans le présent Code, il y a lieu de se référer aux prescriptions du Rite Malékite et/ou aux conclusions de l’effort jurisprudentiel (Ijtihad), aux fins de donner leur expression concrète aux valeurs de justice, d'égalité et de coexistence harmonieuse dans la vie commune, que prône l’Islam. " L’article 222 du code pénal prévoit : "Celui qui, notoirement connu pour son appartenance à la religion musulmane, rompt ostensiblement le jeûne dans un lieu public pendant le temps du ramadan, sans motif admis par cette religion, est puni de l'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 12 à 120 dirhams." la règle de droit adopte parfois des positions divergentes de celles des commandements de la religion. Illustration : Article 491 du code pénal "Est punie de l’emprisonnement d’un à deux ans toute personne mariée convaincue d’adultère. La poursuite n’est exercée que sur plainte du conjoint offensé. Toutefois, lorsque l’un des époux est éloigné du territoire du Royaume, l’autre époux qui, de notoriété publique, entretient des relations adultères, peut être poursuivi d’office à la diligence du ministère public". Article 492 du code pénal " Le retrait de la plainte par le conjoint offensé met fin aux poursuites exercées contre son conjoint pour adultère." Droit et religion se distinguent aussi par la nature de la sanction : le croyant (fidèle) rend compte à Dieu et non à l'Etat. En effet, Dieu juge et sanctionne la violation de la règle religieuse alors que le respect du droit relève de la mission des autorités publiques c'est-à dire l'Etat. Section 2- Les caractères de la règle de droit § 1- La règle de droit est générale et abstraite Selon J.L. Aubert : « la règle de droit concerne chacun et ne désigne personne en particulier ».En effet, la règle juridique n’est pas faite pour un individu uploads/S4/ introduction-0-l-x27-etude-de-droit.pdf