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Cours droit d x27 auteur a mettre en ligne

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES ARTS ET DE L ? ACTION CULTURELLE INSAAC ESTAAC DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE COURS - MASTERS PRÉSENTÉ PAR DR ATCHE B RAYMOND BOMISSO GUÉMI ARNAUD CIntroduction La propriété littéraire et artistique constitue avec la propriété industrielle le droit de la propriété intellectuelle Ici nous n ? étudierons pas la partie du cours relatif à la propriété industrielle Toutefois il nous parait indispensable dans le souci d ? une meilleure compréhension de dégager toutes les notions qui entourent la propriété intellectuelle dans ses di ?érentes composantes Pour cela cinq éléments méritent d ? être mis en exergue I- La dé ?nition de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs portant sur des choses incorporelles résultant d ? un e ?ort créatif La propriété intellectuelle est reconnue et réa ?rmée par l ? article de la déclaration universelle des droits de l ? homme de qui dispose que Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scienti ?que littéraire ou artistique dont il est l ? auteur ? La propriété intellectuelle est donc un droit fondamental de l ? homme constitutionnellement protégé voir article de la nouvelle constitution ivoirienne La propriété littéraire et artistique étant une branche de la propriété intellectuelle elle doit être appréhendée plus strictement Elle n ? a trait qu ? aux ?uvres de l ? esprit droit d ? auteur et à certaines créations qui se situent dans la périphérie de ces ?uvres droits voisins II- La diversité et l ? homogénéité de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle se caractérise par sa grande diversité La première distinction à opérer est celle existante entre - La propriété industrielle d ? une part relative aux droits sur les créations industrielles brevets certi ?cat d ? obtention végétale dessins et modèles aux droits sur les signes distinctifs marques appellations d ? origine et indications géographiques La propriété littéraire et artistique d ? autre part Au sein même de la propriété littéraire et artistique on distingue les droits d ? auteur et les droits voisins CCette grande diversité n ? empêche pas toutefois une certaine homogénéité L ? ensemble des droits de propriété intellectuelle porte sur des choses incorporelles dont l ? atteinte peut être sanctionnée dans le cadre de l ? action en contrefaction Par ailleurs la propriété intellectuelle est une matière internationale ? faisant l ? objet de nombreux traités internationaux III Les caractéristiques des droits de propriété littéraire et artistique Trois caractéristiques doivent être évoquées La naissance des droits de propriété littéraire et artistique n ? est pas subordonnée à l ? accomplissement d ? une formalité administrative la protection na? t du seul fait de la création La propriété littéraire et artistique se distingue nettement sur ce point de la propriété industrielle autre branche de la propriété intellectuelle Les droits patrimoniaux attachés à la propriété littéraire et artistique sont par ailleurs