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Edition du jeudi 10 fevrier 2011

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi février - Numéro - Euro - e année Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Tribunal de Commerce de Paris Audience solennelle - janvier RENTRÉE SOLENNELLE Tribunal de Commerce de Paris Réactivité et sécurité par Christian de Baecque Entrepreneurs de bonne foi par Jean-Claude Marin EUROPE Lancement du Code monégasque Fondation pour le droit continental AU FIL DES PAGES Le guide judicieux des Barreaux de France Droit des sociétés et de l ? arbitrage international VIE DU DROIT Institut Vergennes Samuel Alito Membre de la Cour Suprême des Etats-Unis à Paris DIRECT La famille judiciaire en révolte CHRONIQUE Droit européen des contrats par Marc Frilet A NNONCES LEGALES A VIS ADMINISTRATIF A DJUDICATION DÉCORATION Henri d ? Armagnac Chevalier de la Légion d ? Honneur SUPPLÉMENT Victor Hugo ou la passion de la justice par Yves Benhamou L ? audience solennelle de Rentrée de la première juridiction consulaire de France s ? est tenue le janvier dernier en présence de hautes personnalités du monde judiciaire Ce fut l ? occasion pour le Président Christian de Baecque et le Procureur de la République Jean-Claude Marin de dresser un bilan des activités de l ? année écoulée Les données relatives à la prévention et au traitement des di ?cultés des entreprises toutes en nette diminution re ètent l ? amélioration de la conjoncture économique ainsi les liquidations judiciaires qui concernent moins de des entreprises immatriculées à Paris ont baissé de tandis que les redressements judiciaires a ?chent une baisse de plus de Pour le Président Christian de Baecque les Tribunaux de Commerce qui sont les interlocuteurs institutionnels des entreprises doivent répondre à leurs attentes de réactivité et de sécurité A ?n de garantir ces aspirations légitimes il a rappelé que la juridiction parisienne dont l ? e ?ectif s ? est enrichi de dix-sept nouveaux juges installés dans leurs fonctions le janvier dernier a mis en place la spécialisation des quatorze Chambres de résolution des litiges a reçu la certi ?cation ISO pour la totalité de ses activités en et en ?n s ? attache à former ses juges conjointement avec l ? Ecole Nationale de la Magistrature Evoquant les procédures préventives le Procureur de la République a rappelé que l ? anticipation est un gage de succès ? Elle vient d ? ailleurs d ? être aménagée et encouragée ? puisqu ? une nouvelle procédure de sauvegarde ?nancière accélérée instituée par la loi de régulation bancaire et ?nancière du octobre entrera en vigueur le er mars prochain L ? objectif du législateur est de faciliter le rebond des entreprises qui ont su anticiper leurs di ?cultés ? en créant une passerelle entre une procédure amiable la conciliation et une procédure de sauvegarde Ce nouvel outil béné ?ciera donc à une entreprise engagée dans une procédure de conciliation ne parvenant pas à obtenir un accord amiable unanime avec ses créanciers Face au blocage d ? une minorité le dirigeant aura la possibilité d ? opter pour la sauvegarde ?nancière