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Droits et devoirs des usagers et des cpas

Exposé réalisé lors du e congrès annuel de l ? Association régionale wallonne des Secrétaires de CPAS le avril par Myriam BODART Directrice adjointe du Centre Droits fondamentaux Lien social FUNDP Namur CDe l ? état providence à l ? état social actif Impacts sur les droits et devoirs des CPAS et des usagers Les missions des CPAS re et des conceptions relatives à la pauvreté La nouvelle appellation des CPAS prend place dans une suite de textes légaux et réglementaires applicables aux CPAS soit qu ? ils s ? adressent spéci ?quement à eux soit qu ? ils a ?ectent leurs pratiques et missions Ainsi depuis les deux lois de base la loi du août instituant le droit à un minimum de moyens d ? existence et la loi du juillet organique des CPAS de nombreux textes sont venus compléter ?? et même grossir diront certains avec un assez grand réalisme ?? les missions imparties aux CPAS Avant d ? aborder cette multiplication des missions des CPAS il me semble important de situer l ? action des CPAS dans le cadre global d ? appréhension de la problématique de la pauvreté En e ?et l ? intervention des CPAS s ? inscrivant dans l ? approche d ? une thématique précise ?? la pauvreté ?? il s ? impose de clari ?er la manière dont cette thématique est perçue pour comprendre à la fois le rôle qui est con ?é à ces institutions locales et à la fois les attentes exprimées vis- à-vis des citoyens béné ?ciaires de l ? aide apportée par la collectivité Je suggère l ? hypothèse suivant laquelle cette conception de la pauvreté a évolué depuis les années ? avec la conséquence d ? assigner aux CPAS des missions nouvelles ou di ?érentes Pour véri ?er cette hypothèse je suis allée consulter les travaux préparatoires d ? instruments juridiques clés de cette évolution à savoir les lois précitées de et la loi du janvier portant programme d ? urgence pour une société plus solidaire et la loi du mai concernant le droit à l ? intégration sociale Les travaux préparatoires témoignent en e ?et des ré exions qui ont présidé à ces interventions législatives successives Les lois du août et du juillet A deux ans d ? intervalle ces deux lois viennent instituer un objectif de dignité humaine et un véritable droit à l ? aide sociale là o? existait jusqu ? alors un traitement discrétionnaire de situations de pauvreté par les Commissions d ? assistance publique Cette volonté s ? explique comme suit Il faut bien constater que ni les nombreuses mesures prises en matière de sécurité sociale avec les divers compléments dépassant le cadre de ces mesures classiques ni la ?scalité n ? apportent une solution globale et radicale aux situations connues ou cachées de misère de pauvreté et de détresse qui subsistent à notre époque o? dans une société d ? abondance aux possibilités de plus en plus en vastes il reste