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Ena droit et deontologie de la fonction publique

DROIT ET DEONTOLOGIE DE LA FONCTION PUBLIQUE CPLAN DU COURS INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE RECRUTEMENT ET DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE I CONDITIONS D ? ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE A CONDITIONS GENERALES B CONDITIONS PARTICULIERES II MODES DE RECRUTEMENT III DEROULEMENT DE LA CARRIERE DU FONCTIONNAIRE A L'entrée en service La nomination L ? a ?ectation La catégorie Le grade La titularisation L ? emploi La fonction La mutation La permutation L ? avancement La notation C La promotion La mobilité professionnelle B Les positions du fonctionnaire vis-à-vis de l ? Administration L ? activité Le détachement La disponibilité La position sous les drapeaux C La cessation dé ?nitive d ? activité La démission Le licenciement La révocation La mise à la retraite la radiation des e ?ectifs Le décès du fonctionnaire D Les agents publics Les agents publics n ? ayant pas la qualité l ? agent de l ? Etat Les agents publics ayant la qualité d ? agents de l ? Etat mais non fonctionnaires DEUXIEME PARTIE LES DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE I LES DROITS DU FONCTIONNAIRE A LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN TANT QUE CITOYEN La liberté d ? opinion et la liberté d ? expression C La liberté d'opinion La liberté d'expression Le droit syndical Le droit de grève La procédure de grève Les interdictions La réquisition Les e ?ets de la grève B LES DROITS ATTACHES A LA QUALITE DE FONCTIONNAIRE La rémunération Le traitement L ? indemnité de résidence Les allocations familiales Diverses autres indemnités Les avantages sociaux Congé annuel Autorisations spéciales d ? absence Permissions spéciales d ? absence pour évènements familiaux Droit aux congés pour raison de santé Le droit à la protection Les avantages professionnels Le droit à la notation C Le droit à l ? avancement d ? échelon et de classe Le droit à la formation formation continue perfectionnement stage Le droit à la promotion Le droit à des distinctions honori ?ques II LES OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE A LES OBLIGATIONS DANS LE SERVICE L ? obligation d'assurer le service L ? obligation d ? obéissance hiérarchique L ? obligation de discrétion L ? obligation de désintéressement L'obligation de réserve L ? obligation de probité ou d ? intégrité B LES OBLIGATIONS EN DEHORS DU SERVICE Les obligations relatives aux activités privées lucratives Les obligations relatives à la vie privée Les obligations relatives au conjoint du fonctionnaire TROISIEME PARTIE LA DISCIPLINE DANS L ? ADMINISTRATION A PRESENTATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE Compétence Composition et modalités de désignation des membres CB LES FAUTES DISCIPLINAIRES Les manquements aux obligations professionnelles Les infractions de droit commun Infractions de droit commun commises à l ? occasion du service Infractions de droit commun commises en dehors du service C LA CONSTATATION DE LA FAUTE Cas de manquements aux obligations professionnelles Cas d ? infractions de droit commun D L ? OUVERTURE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE E LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE Les acteurs de cette procédure Mesures conservatoires Le délai