Droit administratif france

Le droit administratif en France Edition Livres pour tous www livrespourtous com PDF générés en utilisant l ? atelier en source ouvert mwlib ? Voir http code pediapress com pour plus d ? informations PDF generated at Tue Oct UTC CContenus Articles Droit administratif en France - Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction en France Ordre administratif en France Ordre judiciaire en France Domaine public en droit public français Expropriation pour cause d'utilité publique - Organisation administrative - Principes d'organisation Déconcentration Décentralisation en France Personne morale en droit français - Juridictions administratives Tribunal administratif France Cour administrative d'appel Conseil d'État France - Divers Établissement public Établissement public à caractère administratif Établissement public à caractère industriel et commercial Service public en France Police administrative en France Autorité administrative indépendante en France - Administrations publiques françaises Administration publique française - Administration publique centrale Administration publique centrale française Ministère français COrganisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État - Administration territoriale Administration territoriale de la France Commune France Intercommunalité en France Département français Région française Principe de libre administration des collectivités territoriales France Intérêt communautaire - Administration de sécurité sociale Administrations de sécurité sociale - Branches ou risques Assurance maladie en France Accident du travail Maladie professionnelle Veuvage Retraite en France - Régimes Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale des allocations familiales Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés Agence centrale des organismes de sécurité sociale Régime social des indépendants en France Mutualité sociale agricole - Droit de l'administration - Acte administratif Acte administratif Acte administratif unilatéral en France Contrat administratif en France Acte de gouvernement en droit français Principe de légalité en droit administratif français Circulaire droit CDirective en droit administratif français Arrêté en France Règlement en droit français - Contentieux administratif Contentieux administratif en France Responsabilité de l'État français - Recours Recours de plein contentieux en droit administratif français Recours pour excès de pouvoir en France Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français Références Sources et contributeurs de l ? article Source des images licences et contributeurs Licence des articles Licence CDroit administratif en France Droit administratif en France Pour les autres articles nationaux voir Droit administratif Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé Une réorganisation et une clari ?cation du contenu est nécessaire Discutez des points à améliorer en page de discussion Le droit administratif français constitue la partie la plus importante du droit public français Il regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'activité administrative des personnes publiques et des personnes privées En France le contrôle de son application est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent la justice administrative À l'origine c'est un droit prétorien c'est- à-dire formé fondamentalement par la jurisprudence Néanmoins avec l'intégration de sources de droit de valeur supérieure ainsi qu'une tentative de codi ?cation du droit administratif l'instauration d'un code des marchés publics ou encore plus récemment du code général de la propriété des personnes publiques en

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  • Détails
  • Publié le Apv 19, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 1.3MB